Qu’est ce que l’exclusion normative ?
Dans le cadre d’un investissement responsable, l’investisseur peut être amené à exclure certains types d’investissement de leurs portefeuilles pour cause de non-respect de certains principes éthiques ou moraux, mais aussi de normes internationales.
Par extension, ce terme d’exclusion normative désigne parfois l’exclusion d’entreprises pour leurs pratiques environnementales ou sociales controversées même si elles ne font pas l’objet de normes.
Les principes de références de l’exclusion normative
En pratique, les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies constituent le référentiel souvent utilisé dans le cadre de l’exclusion normative. Ces principes s’appuient en particulier sur :
- La Déclaration universelle des droits de l’homme,
- La déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
- La déclaration de Rio sur l’environnement.
- Le développement et la convention des Nations Unies contre la corruption.
Les objectifs de l’exclusion normative
L’exclusion normative a pour but de :
- protéger la réputation des investisseurs.
- D’éviter que les investisseurs ne soient mêlés à des controverses lorsque des scandales éclatent.
Les exclusions normatives restent encore relativement peu utilisées dans l’ISR, c’est plutôt l’exclusion sectorielle qui est privilégiée (armement, tabac, alcool, etc.).
L’objectif de l’exclusion normative est de réussir à influencer les pratiques des entreprises exclues pour qu’elles puissent à nouveau faire partie des portefeuilles ISR.
L’exclusion normative en France
L’exclusion normative se fait encore rare chez les investisseurs français et n’a que peu d’impact sur les entreprises exclues, mais cela reste toutefois une bonne méthode de sélection pour investir de manière responsable.
L’exclusion normative est beaucoup plus répandue dans les pays d’Europe du Nord.
