Publié le 1 novembre 2024

Un nouvel Observatoire de l’assurabilité va voir le jour. Il aura pour mission de dresser une carte des zones du territoire les plus exposées aux événements climatiques, en croisant ces informations avec la couverture de ces mêmes zones par les assurances. Le changement climatique menace en effet de rendre inassurables de plus en plus de bâtiments.

Retrait du trait de côte, inondations en série, sécheresse… l’accélération des événements climatiques met sous tension le secteur de l’assurance depuis plusieurs années. Au point que certains territoires particulièrement exposés aux risques climatiques pourraient devenir inassurables. Pour surveiller ce phénomène, la Caisse centrale de réassurance (CCR), l’opérateur public qui gère le régime français des catastrophes naturelles, vient de lancer un Observatoire de l’assurabilité qui devrait rendre un premier rapport dans le courant du premier semestre 2025.

L’observatoire prévoit de travailler sur des cartographies des risques sur les régions françaises et des outre-mers, une préconisation du rapport Langreney sur l’assurabilité des risques climatiques publié en avril 2024. L’une d’elles montrera quelles sont les zones les plus sensibles aux inondations, au retrait-gonflement des argiles qui provoque des fissures dans les bâtiments, et aux cyclones tropicaux. Une autre permettra d’identifier les parts de marché des assureurs dans ces régions. Cela permettra de déterminer ceux qui continuent d’assurer les biens malgré les événements climatiques, et ceux qui s’en retirent progressivement.

Faire face à l’augmentation des coûts

Edouard Vieillefond, le directeur général de la CCR, estime dans un billet LinkedIn que le travail de l’observatoire permettra à la fois de “renforcer la transparence sur l’évolution des pratiques assurantielles au niveau national et en particulier dans les zones les plus exposées aux risques naturels“. Les cartographies vont aussi permettre de “mieux suivre la dynamique de tout phénomène de démutualisation et ses conséquences sur les assurés dans nos territoires“, ajoute le dirigeant. La CCR, qui travaillera avec les assureurs pour élaborer ces cartographies, fournira le fruit de ses recherches à l’Etat qui pourra ensuite décider des mesures à prendre s’il constate un désengagement de certains assureurs dans des régions à risques.

Ces nouveaux outils doivent permettre de faire face à l’augmentation rapide des coûts des catastrophes naturelles. La Caisse centrale de réassurance a pour mission de couvrir les sociétés d’assurance lorsqu’un arrêté “cat nat” est prononcé. Mais ses finances tournent au rouge depuis plusieurs années. Selon France assureurs, le coût moyen des sinistres climatiques est passé de 3,7 milliards d’euros en moyenne annuelle entre 2010 et 2019, à 6 milliards entre 2020 et 2023. Cette augmentation rapide des coûts assurés et du nombre de sinistres a poussé le gouvernement à augmenter la surprime cat nat, prélevée sur les contrats d’assurance habitation et automobile, qui permet de financer le régime géré par la CCR. Au 1er janvier 2025, elle passera de 12% à 20% sur les contrats habitation et de 6 à 9% pour l’automobile. De quoi renflouer le régime pour un temps.

Augmentation du Fonds Barnier

Mais la CCR et les assureurs insistent également sur l’importance de la prévention. Celle-ci est notamment permise par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), autrement appelé Fonds Barnier, le premier ministre actuel l’ayant créé en 1995. Ce fonds est abondé en fonction d’un pourcentage de la surprime catastrophes naturelles et devrait voir son enveloppe augmenter l’année prochaine.

Michel Barnier, à l’occasion de la présentation du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3) le 25 octobre 2024, a annoncé abonder le fonds de 75 millions d’euros supplémentaire l’année prochaine. Il passera donc de 225 millions d’euros à 300 millions. Cela sera-t-il suffisant ? Quelques jours plus tôt, Florence Lustman, la présidente de France assureurs, s’était indignée d’un risque de réduction des montants octroyés au fonds à l’occasion du projet de loi de finances 2025. “Il faut arrêter le hold-up sur le fonds Barnier“, s’était-elle exclamée sur France Info. Avec l’augmentation de la surprime catastrophes naturelles, le fonds Barnier aurait dû mécaniquement atteindre 450 millions d’euros en 2025, alors qu’une première version du budget ne prévoyait de rester à 225 millions. Avec 300 millions d’euros, le gouvernement semble couper la poire en deux.

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