CCR

Le Comité d’évaluation des risques (CCR) est un comité scientifique qui regroupe des experts dans leur domaine. Il dépend de l’organisme européen ECHA (Agence Européenne des produits chimiques). Le CCR étudie un dossier de l’ECHA et rend son avis sur les risques de certaines substances pour la santé humaine et l’environnement. Cependant, aucune décision ne lui revient, la Commission Européenne est en charge des décisions finales en se basant sur les résultats du CCR.

Pour effectuer ses évaluations, le comité peut partir de zéro. Il n’est pas obligé de tenir compte d’anciennes évaluations d’autres organismes. Une consultation publique est mise en place, qui permet à quiconque de donner son avis et de communiquer des informations utiles sur le sujet. L’évaluation du comité concerne les caractéristiques du produit. Cela comprend les précautions de fabrication. Les risques liés à son utilisation ne sont pas pris en compte. Il s’assure que les caractéristiques d’un produit sont en conformité avec la classification et l’étiquetage. Celles-ci dépendent de la cancérogénicité, de la mutagénicité, de la toxicité pour la reproduction ou de la sensibilisation respiratoire …

Un tiers peut rapporter une demande de restriction ou d’autorisation d’un produit. Il s’agit d’une modification sur l’usage. Le comité étudie le dossier et rend ses évaluations à l’ECHA. Le parlement européen adoptera ou non la restriction ou l’autorisation.

Ces membres sont élus pour trois ans renouvelables, nommés par le conseil d’administration de l’ECHA parmi des candidats proposés par les pays de l’Union Européenne.