Publié le 08 février 2017

L'APRES PETROLE

La Cour des comptes dénonce le "gâchis" de l’écotaxe

"Gâchis", "échec stratégique", "abandon coûteux"... Dans son rapport annuel, la Cour des comptes accable la gestion de l’écotaxe poids lourds. Elle dénonce un manque à gagner de 10 milliards d’euros et l’occasion manquée d’un "instrument pertinent de politique des transports".

Dans son évaluation annuelle des dépenses publiques, la Cour des comptes dénonce le fiasco de l’écotaxe poids lourds.
Olivier Morin / AFP

L’échec de l’écotaxe : un "cas d’école" pour Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Dans son évaluation annuelle des dépenses publiques, l’institution de la rue Cambon accable l’écotaxe poids lourds et dénonce un fiasco. 

Pourtant, l’écotaxe était à l’origine portée par "une volonté politique forte bien installée dans ses objectifs environnementaux", rappelle Évelyne Ratte, présidente de la 7ème chambre. Issue du Grenelle de l’environnement mené par Nicolas Sarkozy, elle devait taxer les camions français et étrangers qui transportent des marchandises sur les grandes routes gratuites françaises. Le but : inciter les entreprises à se tourner vers des modes de transport moins polluants et favoriser les circuits courts. Les recettes devaient être réinjectées dans le développement de nouvelles lignes de train à grande vitesse.

 

Abandon précipité, incohérences, erreurs

 

Un "objectif ambitieux", selon Didier Migaud. Mais "à un moment, la volonté politique a calé", souligne Évelyne Ratte. En cause : des erreurs techniques et un manque de pédagogie.

En 2013, le gouvernement installe, via la société Écomouv’, des portiques de contrôle sur les routes concernées. C’est le début des manifestations des "bonnets rouges". Les agriculteurs bretons craignent que l’écotaxe plombe un peu plus la filière agroalimentaire. Le gouvernement fait marche arrière et suspend l’écotaxe. "Cette décision a été prise dans la précipitation pour tenter de répondre à une situation d’urgence, note la Cour des comptes, en dépit d’enjeux budgétaires, financiers, juridiques et technologiques majeurs (…) les administrations concernées n’ont pas été en mesure d’alerter sur son incohérence juridique." 

 

10 milliards d’euros de manque à gagner 

 

L’avis est sévère. Et pour cause : l’écotaxe aurait dû rapporter 10 milliards d’euros de 2014 à 2024. Son abandon a finalement coûté près d’un milliard d’euros à l’État, montant des indemnités dues à Ecomouv’. 

Pour compenser le manque à gagner, l’exécutif a fait voter une augmentation des taxes sur le gazole. "Une compensation insatisfaisante, tant du point de vue budgétaire qu’au regard des objectifs initialement poursuivis par l’écotaxe poids lourds", pointe la Cour des comptes.

Au final, les poids lourds étrangers, prioritairement visés par l’écotaxe, ont été épargnés. L’augmentation de la fiscalité pèse d’avantage sur les poids lourds et automobilistes français.

 

"La France prend du retard" 

 

Au-delà du coût, la France a "manqué l’occasion de mettre en place un instrument pertinent de politique des transports". L’Allemagne, la Pologne et la Belgique, notamment, ont déjà mis en place, avec succès, cette taxe, rappelle Didier Migaud.

"La France prend du retard dans la mise en œuvre de la politique européenne de la tarification routière, estime la Cour des comptes, qui conclut : Coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et de son financement, l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis." 

Marina Fabre
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