Télétravail

L’Accord national interprofessionnel de 2005 sur le télétravail en donne une définition précise :

« C’est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail (ou d’un avenant à celui-ci) et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

Cette définition implique donc les éléments suivants : le travail est réalisé hors des locaux de l’employeur, généralement par le biais d’Internet ou du téléphone ; il ne doit pas être occasionnel, mais réalisé très régulièrement de cette façon, pour que le statut de télétravailleur puisse être conféré à l’employé ; le salarié doit avoir consenti à travailler de cette manière et signé un contrat de travail (ou un avenant à celui-ci) spécifique au télétravail.

Le télétravail peut être effectué, aussi bien depuis le domicile du salarié, que depuis un télécentre ou autre. Pour l’employé, le télétravail représente un réel avantage au niveau du temps. En effet, il lui permet d’être dispensé du temps de trajet pour aller au lieu de travail (voiture ou transports en commun) et d’aménager son temps de travail avec plus de liberté. Quant à l’entreprise, son principal bénéfice est l’économie de frais de location de bureaux.

Juridiquement, le télétravail est encadré par la loi qui impose des obligations tant au salarié qu’à son employeur. Le télétravailleur a l’obligation de laisser l’employeur inspecter son temps de travail et il doit respecter les plages horaires établies par ce dernier pour pouvoir être contacté. Quant à l’employeur, il lui incombe la prise en charge de la totalité des coûts découlant de l’exercice du télétravail : coûts des matériels, abonnements (téléphone, internet), maintenance de ces outils, etc. Mais pour prévenir de certains abus, il doit informer le télétravailleur des éventuelles restrictions concernant l’utilisation du matériel mis à disposition et des sanctions encourues en cas de non-respect.

Qu'est-ce que le label isr ?

Pour aller plus loin

Convention citoyenne : le patronat rejette une écologie "punitive" mais s’accorde sur une nécessaire transformation

Bilan carbone annuel, CO2 score, télétravail... De nombreuses propositions de la Convention citoyenne pour le climat soutenues par Emmanuel Macron concernent les entreprises. Si certains économistes ont fustigé un programme de "décroissance", le Medef dit vouloir discuter et avancer pour...

Ultime réunion de la convention citoyenne pour le climat afin de voter 150 propositions chocs

Rendre la rénovation thermique obligatoire, récupérer 4 % des dividendes des entreprises en faveur de la transition, interdire la publicité pour les SUV, inscrire la protection de la biodiversité de la constitution… Les 150 citoyens de la convention citoyenne pour le climat s'apprêtent à...

Le gouvernement déconfine d’abord… pour l’économie on verra plus tard

Le Premier Ministre a annoncé une levée de barrière généralisée grâce aux bons résultats sanitaires. Les parcs et jardins rouvrent, la limite des 100 km est supprimée et nous pouvons organiser les vacances en France librement. Pour aller plus loin, il faudra attendre le 22 juin. Un petit...


Découvrez l'Essentiel de la Finance Durable