Télétravail

L’Accord national interprofessionnel de 2005 sur le télétravail en donne une définition précise :

« C’est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail (ou d’un avenant à celui-ci) et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

Cette définition implique donc les éléments suivants : le travail est réalisé hors des locaux de l’employeur, généralement par le biais d’Internet ou du téléphone ; il ne doit pas être occasionnel, mais réalisé très régulièrement de cette façon, pour que le statut de télétravailleur puisse être conféré à l’employé ; le salarié doit avoir consenti à travailler de cette manière et signé un contrat de travail (ou un avenant à celui-ci) spécifique au télétravail.

Le télétravail peut être effectué, aussi bien depuis le domicile du salarié, que depuis un télécentre ou autre. Pour l’employé, le télétravail représente un réel avantage au niveau du temps. En effet, il lui permet d’être dispensé du temps de trajet pour aller au lieu de travail (voiture ou transports en commun) et d’aménager son temps de travail avec plus de liberté. Quant à l’entreprise, son principal bénéfice est l’économie de frais de location de bureaux.

Juridiquement, le télétravail est encadré par la loi qui impose des obligations tant au salarié qu’à son employeur. Le télétravailleur a l’obligation de laisser l’employeur inspecter son temps de travail et il doit respecter les plages horaires établies par ce dernier pour pouvoir être contacté. Quant à l’employeur, il lui incombe la prise en charge de la totalité des coûts découlant de l’exercice du télétravail : coûts des matériels, abonnements (téléphone, internet), maintenance de ces outils, etc. Mais pour prévenir de certains abus, il doit informer le télétravailleur des éventuelles restrictions concernant l’utilisation du matériel mis à disposition et des sanctions encourues en cas de non-respect.

Qu'est-ce que le label isr ?

Pour aller plus loin

La fin de l’obligation du télétravail ne signe pas un retour au "monde d’avant"

Fini le télétravail obligatoire. Le gouvernement vient de retirer l'obligation d'un "nombre de jours minimal" de travail à distance dans les entreprises. Ces dernières pourront désormais choisir, via le dialogue social, si elles conservent, ou non, ce mode de travail et dans quelle...

Pass sanitaire obligatoire pour les salariés : un casse-tête pour les entreprises

À compter de ce 30 août, ce sont deux millions de salariés, travaillant dans les cinémas, trains ou centres commerciaux qui sont soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire valide à leur employeur. Les entreprises, qui doivent déjà gérer le public, vont devoir faire face à des...

La plus grande expérimentation de la semaine de travail sur quatre jours est un succès

Moins de stress, plus de loisirs, de repos, amélioration de la productivité... Les impacts d'une semaine de travail réduite à quatre jours sont plus que positifs, permettant de rééquilibrer la vie personnelle et professionnelle. C'est le résultat d'une expérimentation menée sur 1 % de la...


Découvrez l'Essentiel de la Finance Durable