Le règlement de l’Union Européenne « Sustainable Finance Disclosure » (SFDR) entré en application le 10 mars 2021 concerne la publication d’informations relatives à la durabilité dans le secteur financier. Ce règlement prévoit l’obligation, pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers qui fournissent des conseils en investissement ou des conseils en assurance, de publier des politiques écrites sur l’intégration des risques en matière de durabilité et de garantir la transparence de cette intégration. Le règlement SFDR définit ainsi trois catégories de produits:
-Les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (produits dits « article 8 »)
-Les produits ayant pour objectif l’investissement durable (produits dits « article 9 »)
-Les produits qui intègrent des critères ESG dans leur processus d’investissement, ou révèlent en quoi ceux ci ne présentent aucun risque en termes de développement durable, mais qui ne remplissent cependant pas les conditions des produits régis par les articles 8 ou 9 relèvent quant à eux de l’article 6
Cette réglementation vient donc harmoniser les obligations de transparence applicables à la commercialisation de produits financiers : les acteurs du marché peuvent ainsi être amenés à publier les informations concernant les politiques générales auxquelles sont soumises leurs activités d’investissement, ainsi que celles relatives aux produits financiers proposés – en particulier s’ils présentent des caractéristiques extra-financières.
