Stratégie Nationale Bas Carbone (SNCB)

Adoptée en 2015 et révisée en 2019, la stratégie nationale bas carbone (SNBC) fut mise en place suite à la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte. S'inscrivant dans les engagements nationaux, internationaux et européens de la France, elle définit les orientations de l'État en matière de lutte contre le changement climatique. Fonctionnant en symbiose avec la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la SNBC se fixe un objectif double : la neutralité carbone d'ici 2050 et la réduction de l'empreinte carbone de la consommation des citoyens.

Pour y parvenir, la stratégie se base notamment un système de plafonds nationaux d'émissions de gaz à effet de serre – « budget carbone » – à ne pas dépasser, lesquels plafonds sont fixés par décrets et revus tous les cinq ans. En 2050, les secteurs du bâtiment et des transports ne devraient plus produire d’émissions de ces gaz. Sont également particulièrement concernés les secteurs de l'industrie et de l'agriculture, qui doivent réduire leurs émissions respectives de 81 % et 46 %. Les décideurs publics, à l'échelle nationale ou territoriale, doivent tenir compte des objectifs de la SNBC : celle-ci fait l'objet d'un suivi reposant sur un tableau de bord de 184 indicateurs et sur une revue régulière de la prise en compte des recommandations de la stratégie dans les politiques publiques.


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