RIC (Référendum d'initiative citoyenne)

Le Référendum d’Initiative Citoyenne a été popularisé par le mouvement des Gilets Jaunes dont il constitue l’une des principales parmi leurs quarante-deux revendications. Les Gilets Jaunes le présentent ainsi : « Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors [elle] devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures) de la soumettre au vote de l’intégralité des Français. »

Il s’agit d’un outil de démocratie directe dont la mise en pratique permettrait de pouvoir institutionnaliser la voix des citoyens sur un ensemble de domaines suffisamment mobilisateurs. Il représente un moyen d’action alternatif et en même temps complémentaire à la démocratie représentative. Sous condition d’un nombre de signatures suffisant, un référendum – principalement législatif, abrogatif, constituant ou révocatoire – serait tenu sur un sujet proposé en amont et qui ferait l’objet d’un débat national. Les résultats du référendum auraient ensuite force de loi et devraient donc être appliqués par l’État.

En 2019, quarante pays le pratiquent déjà au niveau national sur plusieurs continents. En France, l’idée de son instauration clive à plus d’un titre. Ses partisans sont eux-mêmes partagés, entre ceux qui s’opposent à ce qu’il puisse porter sur des sujets comme la peine de mort ou l’IVG, et ceux qui demandent un RIC « en toutes matières ». Par ailleurs, si des enquêtes d’opinion soulignent qu’une majorité de Français est favorable au RIC, ce dernier ne représente toutefois qu’1,5% des revendications inscrites dans les cahiers de doléances lancés dans le cadre du grand débat national initié par Emmanuel Macron.


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