Règlement sur le bois de l’Union européenne

Le Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), officiellement connu sous le nom de Règlement (UE) n° 995/2010, est un instrument juridique visant à lutter contre le commerce de bois issu de récoltes illégales sur le marché communautaire. Cette réglementation vise à éliminer la commercialisation de produits dérivés du bois provenant de coupes illicites, contribuant ainsi à la préservation des forêts mondiales et à la promotion de pratiques forestières durables. Le RBUE exige une notamment une diligence raisonnable de la part des opérateurs du marché, obligeant à vérifier l’origine légale du bois. Fixant une obligation de résultat, le RBUE impose une obligation de traçabilité minimale pour les commerçants qui doivent pouvoir identifier leur(s) fournisseur(s) et leurs acheteurs (à l’exception des particuliers). Cette initiative témoigne d’un engagement de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation et la mise en place de pratiques durables.

Les principales dispositions du RBUE

1. Interdiction de la mise sur le marché de bois illégal : Toute entreprise européenne mettant du bois ou des produits dérivés sur le marché de l’UE doit s’assurer qu’ils ne proviennent pas de récoltes illégales.
2. Devoir de diligence raisonnée : Les opérateurs sont tenus de mettre en place un système de « diligence raisonnée » pour évaluer les risques et vérifier l’origine légale du bois avant sa mise en vente. Ce système inclut trois étapes :
   • Accès à l’information (sur la source, le fournisseur, le pays d’origine, etc.),
   • Évaluation du risque (de récolte illégale),
   • Mesures de réduction des risques (si un risque est identifié).
3. Champ d’application : Le règlement couvre une vaste gamme de produits en bois, allant des rondins aux produits finis comme les meubles, le papier ou les panneaux de bois.

Historique et application du RBUE

• Adoption : Le règlement a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 20 octobre 2010.
• Entrée en vigueur : Le RBUE est pleinement entré en vigueur le 3 mars 2013.

Les entreprises directement concernées sont principalement les opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché européen pour la première fois, ainsi que les commerçants qui interviennent dans la chaîne d’approvisionnement, bien que leur obligation principale soit de tenir un registre de leurs fournisseurs et clients.

Enjeux pour les entreprises

Les entreprises européennes sont confrontées à plusieurs défis liés à la mise en conformité avec le RBUE :

1. Coût et complexité de la diligence raisonnée : La mise en place de systèmes efficaces pour assurer la traçabilité du bois peut être coûteuse et chronophage, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
2. Sanctions : Les États membres de l’UE sont chargés de faire respecter le règlement et peuvent imposer des sanctions en cas de non-conformité, allant de lourdes amendes à la saisie de produits.
3. Responsabilité accrue : Les entreprises doivent être particulièrement vigilantes concernant l’origine du bois, surtout si elles s’approvisionnent dans des régions à haut risque, telles que certaines parties de l’Amazonie, de l’Afrique centrale ou de l’Asie du Sud-Est.

Lien avec la déforestation mondiale

Le RBUE joue un rôle crucial dans la lutte contre la déforestation mondiale en empêchant que des bois issus de récoltes illégales ne pénètrent sur le marché européen, qui est l’un des plus importants au monde. La récolte illégale est une cause majeure de déforestation, notamment dans des régions comme l’Amazonie, l’Afrique centrale ou les forêts tropicales d’Asie. En réduisant la demande de bois illégal, le RBUE contribue à la protection des écosystèmes forestiers, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (liées à la déforestation), et à la lutte contre la perte de biodiversité.

Cependant, le règlement, bien qu’important, est limité par son champ d’application. Il n’aborde pas directement la question de la déforestation légale (liée par exemple à l’expansion agricole ou aux plantations industrielles), ce qui demeure un enjeu important dans le cadre de la lutte contre la déforestation mondiale. La réglementation européenne s’inscrit dans un cadre plus large de politiques visant à la durabilité des chaînes d’approvisionnement mondiales, comme la directive sur les produits durables ou les initiatives sur la déforestation importée.

Le RBUE est une pierre angulaire de la politique environnementale européenne visant à rendre plus durable et responsable le commerce du bois. Bien qu’il soit axé sur la lutte contre le commerce illégal, son impact sur la protection des forêts mondiales est considérable. Les entreprises doivent s’adapter à cette législation pour éviter les sanctions et contribuer à des pratiques de gestion forestière respectueuses de l’environnement.