Neutralité du net

La neutralité du net ou « Network neutrality » a été inventée en 2003 par un juriste américain : Tim Wu. Au moment de sa création, le concept recouvre l’idée que les flux d’informations ne peuvent pas être bloqués, détériorés ou encore favorisés par les opérateurs de télécommunication. Ce concept est un principe de non-discrimination appartenant aux principes fondateurs d’Internet.

La neutralité du net oblige donc les opérateurs à fournir la même qualité de service à toute la population. Par exemple, un opérateur n’est pas en mesure de réduire ou augmenter la vitesse d’accès à un site plutôt qu’un autre.

Seulement, à l’issue d’un vote, la Commission fédérale des communications a décidé de mettre un terme à la neutralité du net aux États-Unis le 14 décembre 2017. De nombreuses entreprises américaines, en particulier dans le secteur des nouvelles technologies, s’opposent à cette mesure.

En France, la loi du 6 octobre 2016 crée pour une République numérique garantie l’accès à un « internet ouvert », en accord avec les principes du règlement européen en vigueur. L’ARCEP, Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes, est en charge de garantir la neutralité du Net.


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