Marché de capacité électrique

Le marché de capacité est un dispositif d’obligation de capacité disposé dans la loi Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (dite loi NOME) de 2010, elle-même issue d’une directive européenne de 2003. Il vise à sécuriser l’approvisionnement électrique en France. Les fournisseurs d’électricité doivent pouvoir assurer qu’ils sont aptes à fournir leurs usagers aux heures de pointe. À ce titre, ils doivent soit détenir leurs propres garanties de capacité, soit les obtenir auprès d’autres détenteurs. Un certificat est délivré par Réseau Transport d’Électricité (RTE) pour attester de cette capacité du fournisseur.

Ce marché doit notamment répondre à l’impossibilité actuelle de stocker l’électricité. Cela implique de pouvoir la produire à tout moment de manière à faire adéquatement face à la demande et à pallier tout dysfonctionnement en cas de pointe de consommation.

En décembre 2012, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a attribué trois tâches au marché de capacité :

  • Compléter la rémunération des producteurs d’électricité pour la disponibilité de leurs installations.
  • Rémunérer les offres structurées des opérateurs d’effacement, afin qu’ils développent de nouvelles offres commerciales d’effacement.
  • Valoriser les capacités de production et d’effacement mobilisées seulement au moment des pointes électriques.

Le marché de capacité comprend plusieurs acteurs, qui disposent chacun (État, exploitants de capacité, RTE, fournisseurs, gestionnaires de réseaux…) de leurs missions propres.


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