Luxembourg Leaks

Révélée en France par l'émission « Cash investigation », l'affaire « Luxembourg Leaks » dévoile comment 340 entreprises multinationales parmi lesquelles des grands noms comme Amazon, Axa BNP Paribas ou le groupe Rothschild ont eu recours au Luxembourg à des pratiques agressives d'évasion fiscale. Selon le journal Le Monde, les 28 000 pages des dossiers auxquels ont eu accès les journalistes de l'ICIJ expliquent comment des grandes entreprises « s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement ».

Les 340 multinationales incriminées avaient en effet recours à une pratique appelée « tax ruling » dans le but de réduire leur imposition : concrètement ces entreprises prenaient contact avec l'un des quatre géants de l'audit – Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers – qui agissaient auprès de l'administration du Luxembourg afin de mettre en œuvre un processus d'« optimisation fiscale ». Parmi les pratiques controversées figuraient notamment:

  • un système de prêt interne, par lequel une holding établie au Luxembourg prêtait de l'argent à une autre filiale du groupe multinational située dans un pays étranger. L'importance des intérêts demandés pour le remboursement vidaient alors les caisses de cette filiale et finissaient par être déduits de son résultat. Les intérêts étaient alors transférés vers le Luxembourg sans être déclarés auprès de l'administration fiscale.
  • Le paiement de royalties : l'entreprise multinationale ouvrait au Luxembourg une entité dédiée à la gestion de la propriété intellectuelle ; les autres filiales et la maison-mère devaient alors payer des royalties à la holding pour l'utilisation de la marque et des brevets, ce qui contribuait à la diminution du bénéfice fiscal de l'entreprise. Selon l'ICIJ 80 % de ses royalties relatifs à la propriété intellectuelle échappaient aux impôts.

 

La difficulté de l'affaire réside principalement dans le fait que ces pratiques ne sont pas illégales, mais privent néanmoins les états de recettes fiscales importantes; se posent alors des questions d'éthique et de respect des règles de concurrence de l'Union Européenne, Jean-Claude Juncker ayant admis en 2014 avoir négligé cette dimension.

Comme dans le cadre de l'affaire « Panama Papers », « Luxembourg Leaks » a révélé le rôle des lanceurs d'alerte : trois Français dont Antoine Deltour, considéré comme le principal responsable de la fuite, ont été mis en accusation. Deltour, accusé de violations du secret des affaires, violation du secret professionnel, vol, blanchiment et accès frauduleux dans un système informatique, a été condamné en 2017 à six mois de prison avec sursis et 1500 € d'amende. L'affaire « Luxembourg Leaks » aura eu pour effet notable de relancer une initiative fiscale venue de la Commission Européenne présentant un « plan d'action pour une fiscalité des entreprises plus juste et plus efficace au sein de l'Union »


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