Cette loi-phare pour le développement durable a été portée par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal et a été promulguée le 18 août 2015. La « loi de transition énergétique pour la croissance verte », appelée aussi Loi TEE, propose des axes nouveaux pour réduire l’empreinte écologique dans l’usage énergétique.
La loi prévoit plusieurs engagements :
-Le premier jalon consiste à réduire la part de la dépendance énergétique d’origine nucléaire pour la production d’électricité. Le ratio est aujourd’hui de 75%, il devrait être de 50% d’ici à 2025. L’objectif est de renverser le mix énergétique au détriment de l’énergie d’origine nucléaire.
-L’objectif est que la part d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique atteigne le niveau de 32%. Pour y parvenir, les règlements entourant la construction des plateformes éoliennes et photovoltaïques seront rendus moins contraignants.
-Un effort conséquent sera réalisé sur les transports et la promotion des véhicules électriques. Ainsi, plus de sept mille zones de chargement électrique doivent être installées et des primes de conversion de classe énergétique des véhicules seront également allouées. Les services de l’Etat devront par ailleurs montrer l’exemple puisqu’il est prévu qu’un véhicule sur deux remplacé soit électrique.
-Le traitement des déchets et le recyclage seront optimisés. L’objectif est de réduire la part des déchets non-recyclés de 50 % d’ici 2025 et de favoriser davantage la conversion thermochimique de ceux-ci pour le chauffage. Le taux de recyclage des déchets devra atteindre 55%.
-La lutte contre le gaspillage sera étendue, avec la volonté de faire changer le comportement des grandes enseignes de distribution, caractérisé par l’immense gâchis des produits alimentaires consommables jetés. Cette loi emblématique pour le développement durable propose de rendre cohérent l’ensemble des dispositifs existants.
