Les Déchets Électriques Et Électroniques (DEEE) bénéficient en application d'une réglementation européenne et d'une filière de recyclage spécifique effective depuis 2005 en France. Ils sont extrêmement variés et leurs volumes sont en augmentation constante à cause de la progression du taux d'équipement et de l'obsolescence de plus en plus rapide de ce type de produits.
Les équipements électriques et électroniques sont classés en 3 catégories de produits :
On y ajoute les consommables d'encre.
Puisque ce marché est en croissance perpétuelle ces dernières années (augmentation de 2 à 3% par an), la directive européenne a pris de multiples dispositions pour s’assurer du respect des enjeux environnementaux en matière de DEEE. Pour cela, la collecte des déchets s’appuie sur le principe de Responsabilité Élargie des Producteurs d’EEE (REP) afin d’assurer la valorisation énergétique de certains matériaux comme les mousses isolantes, mais aussi la valorisation de la matière dans les filières de recyclage.
Afin de rendre la collecte et le recyclage plus efficace, les DEEE ont été divisés en 11 catégories :
À savoir qu’en 2018, grâce à la refonte de la directive, ces catégories seront réduites au nombre de 7. De plus, l’obligation de collecte va être progressivement augmentée et son mode de calcul modifié.
En résumé, les D3E sont entourées d’obligations réglementaires multiples et très strictes afin de réduire sensiblement leur empreinte environnementale tout en responsabilisant les producteurs de DEEE afin que ceux-ci se sentent concernés par le recyclage des DEEE. C’est d’ailleurs à ce titre qu’une sanction pénale de 450€ d’amende par déchets électriques et électroniques négligés a été mise en place pour les producteurs et les distributeurs de ce type de technologies.
