Clause sociale

La clause sociale constitue un dispositif permettant à certaines personnes en difficulté d’accéder à un emploi.

Le public visé est large : jeunes de moins de 26 ans sans qualification, demandeurs d’emploi de plus d’un an, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs handicapés ou toute personne rencontrant des difficultés dans son accès ou retour à l’emploi. Les clauses sociales peuvent s’intégrer dans les appels d’offre des entreprises mais aussi dans la commande publique.  

Le code du travail définit la clause sociale ainsi :« l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle ».

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