Publié le 6 juin 2025

Le Conseil comme le Parlement européen multiplient les débats sur la loi omnibus. Seuils, contenu des obligations, audit, plan de transition : voici ce qu’il faut retenir des discussions, après trois mois d’échanges entre les forces politiques.

Plus de trois mois après la présentation par la Commission européenne du paquet omnibus, visant à "simplifier" les réglementations du Green Deal européen, les négociations restent tendues entre les partenaires européens. Sur la base des propositions formulées par la Commission, c'est en effet désormais au Conseil européen et au Parlement de trouver un compromis pour modifier notamment la CSRD, directive sur le reporting de durabilité, et la CS3D, directive sur le devoir de vigilance européen.

Mais que ce soit au Conseil ou au Parlement, il n'est visiblement pas simple de trouver un accord. Ces dernières semaines les Etats membres ont ainsi montré l'étendue de leurs désaccords dans et hors du Conseil. Alors qu'Emmanuel Macron proposait de supprimer purement et simplement la CS3D, le Danemark, qui va prendre la présidence de l'Union européenne au premier juillet, appelait quant à lui à préserver la directive. Le Conseil a ainsi d'ores et déjà publié trois versions différentes de son document de position sur l'omnibus, avec des points d'achoppement particulièrement forts, notamment sur la portée et les modalités du devoir de vigilance européen.
Conseil et parlement européens divisés sur l'omnibus
Du côté du Parlement européen, les oppositions sont encore plus marquées. Alors que la gauche, les écologistes et une partie de la droite représentée par certains élus Renew tente de préserver l'ambition transformative des textes européens,
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