Omnibus : l’UE confirme la dérégulation de la CSRD, de la taxonomie et du devoir de vigilance

Les annonces d'une révision significative des normes du Green Deal pour les entreprises avaient suscité depuis plusieurs mois les attentes et toutes les spéculations. La Commission européenne vient de confirmer aujourd'hui sa feuille de route sur le sujet, et de présenter les principales mesures qu'elle va proposer aux co-législateurs européens (le Parlement européen et le Conseil européen) pour modifier notamment la CSRD, directive sur le reporting de durabilité des entreprises, la loi sur le devoir de vigilance européen (CS3D) et la taxonomie sur la finance verte.

Si la Commission estime que cette loi omnibus ne vise qu'une simple "simplification", c'est bien une dérégulation importante qui se dessine pour ces réglementations qui étaient au cœur du Green Deal et de l'ambition de transformation durable de l'économie européenne. Malgré la présentation par la Commission européenne ce même jour de son Clean Industrial Deal destiné "à renforcer le modèle européen unique basé sur la décarbonation industrielle afin de créer une production made in Europe", l'affaiblissement des normes de transformation durable pour les entreprises européennes marque un véritable recul.
Révisions significatives de la CSRD et de la taxonomie
La Commission a ainsi confirmé qu'elle allait proposer une révision massive de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD).

Selon la Commission, le premier objectif est de "retirer environ 80% des entreprises du