Omnibus : le Conseil européen s’accorde pour pousser encore la dérégulation du Green Deal

Après six versions différentes ces dernières semaines, l'accord a enfin été trouvé. Le Conseil européen, qui rassemble les représentants des Etats membres de l'Union européenne, a validé le 23 juin tard dans la soirée son mandat de négociation dans le cadre de la directive omnibus, visant à "simplifier" le Green deal européen sur la durabilité des entreprises. Au terme de négociations compliquées engagées depuis le mois de mars, les Etats membres ont finalement décidé d'aller encore plus loin que les propositions de dérégulation que la Commission européenne avait présentées en février.

Le mandat du Conseil introduit ainsi plusieurs modifications substantielles, et notamment une hausse des seuils d'applicabilité de la CSRD (directive sur le reporting de durabilité) et de la CS3D (directive sur le devoir de vigilance européen). La CSRD ne s'appliquerait désormais qu'aux entreprises de plus de 1 000 salariés générant un chiffre d'affaires net de plus de 450 millions d'euros, là où la Commission proposait 50 millions d'euros. Quant à la CS3D, elle ne serait désormais applicable qu'aux entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Elle ne concernerait donc plus que 997 entreprises en Europe, soit une réduction de près de 70% des entreprises soumises aux obligations de vigilance par rapport aux propositions de la Commission. La date de transposition du devoir de vigilance est également décalée d'un