CSRD, devoir de vigilance : le projet de la Commission européenne dévoilé

Les choses se précisent pour l'avenir du Green Deal européen. La révélation ce week-end d'un document de travail de la Commission européenne confirme ainsi les pistes de simplification envisagées dans le cadre de la future législation omnibus qui doit être théoriquement présentée mercredi 26 février. La directive sur le reporting extra-financier (CSRD) et la directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D) ainsi que la taxonomie pour la finance verte européenne pourraient ainsi être significativement affaiblies.

Selon le document consulté par Novethic, la Commission européenne envisage ainsi une réouverture "au niveau 1" des trois textes clés liés à la responsabilité sociale des entreprises, c'est-à-dire une renégociation globale de ces législations par les co-législateurs européens (Parlement, Conseil et Commission). Parmi les propositions mises sur la table par la Commission pour orienter ces négociations : réduire le nombre d'entreprises concernées par la CSRD, diminuer considérablement les règles de reporting, supprimer une grande partie des obligations liées au devoir de vigilance...
"Un véritable massacre"
La Commission propose ainsi de rehausser le seuil d'applicabilité de la CSRD pour l'aligner avec celui du devoir de vigilance. Seules les entreprises de plus 1 000 salariés seraient dès lors concernées, contre 250 aujourd'hui, et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires. Dix fois moins que prévu. Ce nouveau seuil const