Des députés européens proposent d’affaiblir encore la CSRD, en dépit des attentes des entreprises

Les négociations progressent lentement dans le cadre de la loi omnibus visant à renégocier les directives CSRD, sur le reporting de durabilité, et sur le devoir de vigilance. Il y a quelques jours, c'est la commission des affaires économiques et financières (Econ) du Parlement européen qui a rendu sa copie et fait des propositions visant à modifier ces cadres réglementaires. L'instance, dominée par la droite, notamment le PPE (Parti populaire européen), propose de réduire encore le seuil d'applicabilité de la CSRD, le faisant passer de 1000 salariés dans la proposition actuelle de l'omnibus, à 3000. La commission Econ propose également de limiter à 100 le nombre de points de données des ESRS (European sustainability reporting standards), contre un peu plus de 1000 actuellement, mais également de supprimer les obligations relatives aux plans de transition climatique dans la directive sur le devoir de vigilance européen.

Une posture qui "n'augure pas un bon début pour les débats au Parlement européen", qui doivent se tenir dans les prochaines semaines autour de la simplification du Green Deal, selon Richard Gardiner, responsable des politiques européennes à la World benchmarking alliance. La proposition de la commission Econ vise en effet une dérégulation encore plus marquée que celle de la Commission européenne, déjà largement critiquée par les parties prenantes du continent.
Les entreprises plutôt en soutien de la CSRD
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