CSRD : à quoi va ressembler l’omnibus pour la simplification de la directive ?

Le débat continue de faire rage sur la simplification des normes du Green Deal. Le programme de travail de la Commission européenne publié ces derniers jours confirme en effet la mise en oeuvre d'une loi omnibus pour réviser notamment la CSRD, la directive sur le reporting de durabilité des entreprises, mais aussi la directive sur le devoir de vigilance (CS3D), la taxonomie verte sur la finance, et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).

La CSRD en particulier fait l'objet de toutes les controverses ces dernières semaines. Outre l'évocation de la "suppression du reporting" par le Commissaire européen Stéphane Séjourné, les acteurs européens ont multiplié les propositions sur la manière dont la directive pourrait être révisée. Le débat porte notamment sur le niveau législatif auquel la directive sera renégociée : niveau 1, pour une renégociation complète, impliquant de débattre à nouveau de l'intégralité du texte au Parlement, ou niveau 2, pour une renégociation pilotée par la Commission européenne sur des points précis de la directive. Si les partis de gauche ainsi que le groupe Renew plaident pour une simplification au niveau 2, il semble pourtant, selon plusieurs sources impliquées au niveau européen, que la Commission envisage une discussion au niveau 1, ouvrant la porte à des modifications substantielles de la CSRD.
Simplification ou dérégulation massive ?
Une réouverture au niveau 1 donnerait en effet lieu à u