L’Urssaf Caisse Nationale ouvre le marché des billets de trésorerie à caractère social

C’était une évolution assez logique du financement des organismes de sécurité sociale. L’Urssaf Caisse Nationale, le nouveau nom de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui assure la trésorerie des cinq branches de la sécurité sociale, a décidé d’innover en transformant son mode de financement. Elle émet depuis le mois d’avril les premiers NEU CP (Negociable european commercial paper) à caractère social, basé sur les principes des Social bonds de l’Icma (International capital market association). Aux côtés de ces Social NEU CP, des Green NEU CP commencent également à voir le jour, Crédit Mutuel Arkéa en ayant émis récemment.

Le marché des NEU CP, créés par la réforme de 2016 des titres de créance et supervisé par la Banque de France, permet aux émetteurs de financer de la dette à court terme sur les marchés. "La loi nous impose de ne pas recourir à la dette à long terme, car notre métier consiste à gérer le financement à court terme", explique Gaétan de Filippis, l’adjoint au trésorier de l’Urssaf Caisse Nationale. L’organisme finance donc l’écart entre la perception des cotisations sociales et le versement des prestations sociales par de la dette à moins d’un an. Les montants sont particulièrement élevés, l’Urssaf ayant émis pour 63,2 milliards d’euros de NEU CP en 2021, et 162,8 milliards d’euros d’ECP, ces papiers commerciaux qui s’échangent