Le Canada prépare sa loi d’alignement de la finance sur le climat, pièce manquante de son engagement de neutralité carbone

Longtemps lanterne rouge des régulations sur la finance durable en raison du poids considérable de l’industrie minière et des énergies fossiles dans l’économie du pays, le Canada devrait adopter le projet de loi “Alignement de la finance sur l’action climatique” (CAFA) que porte la sénatrice indépendante québécoise Rosa Galvez. L’objectif est d’intégrer la finance aux objectifs de neutralité carbone du Canada.

La loi CAFA (acronyme de plus) est un paquet législatif qui s’applique à l’ensemble du secteur financier. Elle devrait obliger les financiers à mettre en conformité leurs activités avec les engagements de neutralité carbone et de protection de l’environnement du Canada, demander aux régulateurs de définir des lignes directrices d’investissements verts et de transition qui pourrait passer par une taxonomie et enfin obliger le gouvernement à vérifier la mise en œuvre du dispositif à travers un reporting régulier. Lancée en mars 2022, le projet de loi a enfin été inscrit cette semaine au programme de la commission ad hoc du Sénat. La vidéo d’une vingtaine de minutes entre Julie Segal et la sénatrice Rosa Galvez, accessible via le post LinkedIn permet d’avoir une idée de l’ambition du projet.   

Le Canada est très en retard dans le domaine de la finance climat. Il est bon dernier d’un classement publié récemment qui comparait la part d’entreprises disposant d’objectifs de réduction d’émissions de CO2 certifiées par l’initiative Science Based Targets dans l’indice de référence de la place financière. La France est en tête avec 60 % du CAC 40. Le Canada lui n’en a que 12% et 78% du TSX 60 n’a même pas commencé la démarche !