Label ISR : exclusion du fossile non conventionnel, critères resserrés… le nouveau référentiel est ouvert à la consultation

La réforme du label ISR entre dans sa dernière ligne droite. Le comité du label publie ce 18 avril sa proposition de nouveau référentiel, ouverte à la consultation pour six semaines. Début juin, le comité analysera les réactions obtenues pour rédiger le référentiel définitif et le proposer au ministère de l’Économie, propriétaire du dispositif, à l’été 2023. "Le label ISR a été créé en 2016 dans un contexte très différent pour la finance durable et les modifications apportées en 2019 et 2020 étaient plutôt des actualisations. Cette fois, il s’agit d’une véritable refonte", avance Michèle Pappalardo, la présidente du comité du label, nommée en 2021 afin de mener la transformation.

Le nouveau référentiel du label suit en grande partie les recommandations émises à l'été 2022, qui avaient également fait l’objet d’une consultation et été publiée en octobre 2022. La définition de l’univers d’investissement est ainsi plus stricte que dans la précédente version, tant pour la méthode "best in class", que pour la méthode en amélioration de note. Le taux de sélectivité du best in class, utilisé par 40% des fonds labelisés, passe ainsi de 20% à 30% d’exclusion par rapport à l’univers de départ. Ce taux de sélectivité est calculé en fonction de la taille de la capitalisation boursière des entreprises.

Pour la méthode en amélioratio