Greenwashing : Primonial se fait épingler par l’AMF pour son fonds immobilier labellisé ISR
Publié le 15 juillet 2024
C’est une première. L’Autorité des marchés financiers vient d'épingler Primonial pour greenwashing. L'AMF a publié un accord de composition avec la société de gestion relatant des faits relevant du greenwashing dans un de ses fonds immobilier labellisé ISR. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une sanction, la procédure n’ayant pas été portée jusqu’à la commission des sanctions du gendarme financier, mais cet accord de composition s’accompagne néanmoins d’engagements de la part de la société de gestion pour redresser la situation, ainsi que du versement d’une somme de 40 000 euros.
Les faits remontent à l’année 2020. L’AMF explique dans l’accord rendu public que "les griefs notifiés portent sur les conditions d’allocation de deux actifs immobiliers au fonds OPCI PREIM ISR sur la période contrôlée du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2022". La société de gestion a acheté deux biens immobiliers en région parisienne qui ont été intégrés au fonds labellisé ISR sans analyse ESG suffisante. L’AMF explique ainsi, pour l’un des bâtiments, que "les scores ESG établis par PREIM préalablement à la décision d’acquisition, soit le score à l’acquisition et le score ESG cible à l’horizon de trois ans, ne sont ni documentés, ni formalisés". Le deuxième immeuble, quant à lui, n’aurait pas dû être éligible pour un fonds labellisé au moment de son acquisition.
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La société
Les faits remontent à l’année 2020. L’AMF explique dans l’accord rendu public que "les griefs notifiés portent sur les conditions d’allocation de deux actifs immobiliers au fonds OPCI PREIM ISR sur la période contrôlée du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2022". La société de gestion a acheté deux biens immobiliers en région parisienne qui ont été intégrés au fonds labellisé ISR sans analyse ESG suffisante. L’AMF explique ainsi, pour l’un des bâtiments, que "les scores ESG établis par PREIM préalablement à la décision d’acquisition, soit le score à l’acquisition et le score ESG cible à l’horizon de trois ans, ne sont ni documentés, ni formalisés". Le deuxième immeuble, quant à lui, n’aurait pas dû être éligible pour un fonds labellisé au moment de son acquisition.
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