Aux États-Unis, la SEC tente de renforcer le dialogue actionnarial dans un contexte de tensions autour de l’ESG

Le long chemin vers l’intégration de l’ESG dans la réglementation financière américaine continue. En proposant une réforme de clauses techniques sur le dépôt des résolutions actionnariales, la Securities and Exchange Commission (SEC) entend s’adapter à une époque où "le processus de dépôt de résolutions actionnariales est devenu la clé de voûte du dialogue entre actionnaires et directions d’entreprises". Cette décision prend à contre-pied la jurisprudence restrictive bâtie par l’administration Trump, qui a inspiré une prohibition stricte de l’ESG dans certains États conservateurs. 

La SEC a publié pour consultation publique une proposition de modification des règles qui permettaient aux entreprises de ne pas proposer certaines résolutions au vote de l’assemblée générale. La procédure de rejet, très codifiée aux États-Unis, a été utilisé par le passé pour écarter des motions concernant par exemple la prise en compte des objectifs climatiques ou l’impact des discriminations. 

Les nouvelles règles proposées renforcent notamment la charge de la preuve autour du concept "d’implémentation substantielle", permettant aux dirigeants de rejeter une résolution dont l’entreprise aurait déjà mis en place les grands principes. Elles visent aussi le motif de "duplication", en précisant que la résolution ne pourrait être rejetée que si elle recouvre "l