Les vœux de la rédaction #1 : un avis ambitieux de la Cour internationale de justice sur le climat

C’est un événement que je n’ai pas inscrit dans les grands rendez-vous attendus en 2025 en matière de climat et de biodiversité, mais qui mérite qu’on s’y attarde. Il pourrait marquer un véritable tournant dans la lutte contre le changement climatique, comme l’ont noté de nombreux observateurs. Il s’agit de l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur le climat, qui doit être rendu dans les prochains mois, sans qu’aucune date n’ait encore été fixée.

Les juges devront répondre à deux questions. La première : quelles obligations les Etats ont-ils en vertu du droit international pour assurer la protection du système climatique et d’autres éléments de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre ? La deuxième : quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les Etats, par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique ?

“Référence mondiale”

Du 2 au 13 décembre, une centaine d’Etats et d’institutions ont été auditionnés. D’un côté, la plupart des grandes économies, dont les Etats-Unis, la Chine et l’Inde, ont défendu le cadre juridique existant en matière climatique, à savoir la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l’Accord de Paris, et appelé à s’en tenir à cela. De l’autre, les nations vulnérables, ont plaidé pour aller bien au-delà.

La Cour devra donc trancher entre ces deux positions. Et bien que l’avis ne soit que consultatif, il aura un poids moral et légal important. “Cet avis consultatif a le potentiel d’établir une référence mondiale en matière de responsabilité climatique et de renforcer le lien entre les droits de l’homme, la durabilité et la protection de l’environnement”, explique Joana Setzer, professeure associée au Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment de Londres, citée par la BBC.

L’ONU estime de son côté, que cet avis “peut contribuer à éclairer les procédures judiciaires ultérieures telles que les affaires nationales, influencer le processus diplomatique et sera probablement cité dans des milliers de procès liés au climat dans le monde, y compris ceux où de petits États insulaires demandent réparation aux pays développés pour des dommages climatiques historiques”. Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, estime même qu’il poussera les États à “prendre des mesures plus audacieuses et plus fortes en matière de climat dont notre monde a si désespérément besoin”. Espérons dès lors que les juges seront à la hauteur de l’ambition et des attentes d’une grande partie des habitants de la planète.