Forage pétrolier en Seine-et-Marne : le tribunal ne suspendra pas l’autorisation

C’est un revers pour la Mairie de Paris. Le tribunal administratif de Melun a rejeté vendredi 17 mai le recours en référé-suspension d’Eau de Paris contre les travaux d’extension d’un forage pétrolier en Seine-et-Marne, renvoyant la question à une décision ultérieure en estimant qu’elle ne présente pas de caractère d’urgence.

La société Bridge Énergies exploite depuis 2009 une concession pétrolière dans le sud de la Seine-et-Marne appelée “concession de Nonville”, à laquelle le gouvernement a octroyé en fin d’année dernière une extension qui la fait passer de 10 à 53 km2. Un arrêté du 30 janvier du préfet de Seine-et-Marne autorise le début des travaux.

Risques de pollution

Cet arrêté est contesté devant la justice administrative par la mairie de Paris, via son opérateur Eau de Paris. Elle estime que ces travaux présentent des risques de pollution de deux de ses captages d’eau potable situés à proximité du site pétrolier, à Villeron et Villemer, qui participent à l’alimentation en eau de la capitale.

Cependant les travaux de forage “ne seraient pas susceptibles de débuter avant le mois de mai 2025, en raison de l’indisponibilité actuelle d’une partie du matériel nécessaire à leur réalisation”, a indiqué le tribunal administratif de Melun dans un communiqué de presse.

“Compte tenu de l’importance de ce délai, (le tribunal) a estimé que la demande en suspension présentée par Eau de Paris n’était pas justifiée par une situation d’urgence”, a-t-il ajouté, l’urgence étant une condition nécessaire pour statuer en référé, une procédure express.  Ce rejet est motivé par une question de procédure, “sans se prononcer sur l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué”, a précisé la juridiction.

Une décision sur le fond dans plusieurs mois

Le dossier va désormais faire l’objet d’une instruction. Une décision au fond devrait être rendue dans plusieurs mois. D’ici là, “Eau de Paris restera vigilant et si besoin introduira un nouveau référé suspensif en cas de démarrage des travaux”, a réagi auprès de l’AFP son président Dan Lert, dont l’objectif “reste l’abandon définitif de ces projets de forage” qui “menacent les sources d’eau de Seine-et-Marne et de Paris”. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a affirmé sa volonté de “continuer à se battre” à nos confrères du Monde.

L’entreprise Bridge Énergies est titulaire d’une concession d’exploitation du gisement courant jusqu’en 2034 et exploite déjà trois puits, ouverts entre 2012 et 2014. Elle a obtenu de l’État d’en ouvrir deux autres, d’une profondeur de 1 500 m, à l’issue d’une enquête publique.