RSE : les tribunaux actent la montée en puissance du devoir de vigilance

La voie vers une jurisprudence en matière de devoir de vigilance des entreprises se précise. Le tribunal judiciaire de Paris vient en effet d'annoncer par communiqué se doter d'une chambre spéciale dédiée aux contentieux sur le devoir de vigilance, "au regard de la spécificité de ce contentieux et des enjeux considérables qu’il porte en germe". Intitulée "chambre de la régulation sociale, économique et environnementale", elle sera compétente pour juger les litiges en lien avec la responsabilité sociale des entreprises (RSE), et plus particulièrement ceux qui auront lieu dans le cadre des nouvelles réglementations liées à l'obligation de vigilance des entreprises.

Cette nouvelle chambre sera présidée par la juge Laure Aldebert, première vice-présidente coordinatrice du pôle activité économique et commerciale et spécialiste du droit commercial. Et elle pourrait rapidement avoir à juger de nouvelles affaires liées à la RSE, de plus en plus nombreuses alors que la réglementation sur le sujet s'étoffe notamment en Europe.
De nouveaux contentieux liés au devoir de vigilance
Après l'annonce d'une cour spécialisée à la cour d'appel de Paris en mars dernier, la création d'une chambre similaire au tribunal judiciaire contribue au mouvement de clarification en cours dans les instances judiciaires françaises, qui prennent de plus en plus sérieusement en compte la question du devoir de vigilance et de la responsabilité juridique des entrepris