Tout savoir sur la CSRD

1. Les notions essentielles pour maitriser le sujet

• Directive CSRD

La Directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive – vise à favoriser la transition vers une économie mondiale durable, tenant compte de la justice sociale et de la protection de l’environnement. Elle remplacera bientôt la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD), afin de renforcer les objectifs de l’Union Européenne en matière de transparence des entreprises. La CSRD doit étendre les exigences de la NFRD et les appliquer à un nombre plus important de sociétés (plus de 52 000 sont concernées) tout en améliorant le contenu des rapports de durabilité. Les entreprises devront ainsi communiquer des informations relatives aux problématiques de durabilité, de changement climatique et évaluer l’impact de leur activité sur l’environnement et la société en général.

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a la charge d’élaborer les normes techniques par le biais d’ESRS (European Sustainability Reporting Standards) qui sont au nombre de 12, répartis en 3 grandes thématiques (environnement, social et gouvernance). En France et en Europe, ce nouveau rapport de durabilité commencera à remplacer les déclarations de performance extra-financière (DPEF) à partir du 1er janvier 2025 avec les données de 2024.

• Directive Européenne sur le Reporting Non Financier (NFRD)

La Directive Européenne sur le Reporting Non financier, a été adoptée par le Parlement européen en 2014. Elaborée par la Commission européenne, elle vise à favoriser la transition vers une économie durable, tenant compte de la justice sociale et de la protection de l’environnement.

Dans une optique de renforcement de la transparence des entreprises, cette directive prévoit que les rapports de gestion des sociétés concernées contiennent deux déclarations annuelles, l’une sur la RSE, l’autre sur la diversité au sein des organes de gouvernance. Les sociétés doivent ainsi présenter dans leur déclaration une description du modèle commercial de l’entreprise, leur politique sociale et environnementale, les principaux risques liés à ces domaines, ou encore des indicateurs de performance. La directive concerne les entités d’intérêt public de plus de 500 salariés, mais laisse les états-membres de l’UE libres d’étendre son champ d’application à d’autres sociétés.

2. Le décryptage de notre expert pour tout comprendre

3. L’étude Novethic pour aller plus loin

La Directive CSRD

Double matérialité, « guichet unique », numérisation, audit des informations, implication des directions… En s’attaquant à toutes les dimensions du reporting ESG, la CSRD s’impose comme une nouvelle étape de mobilisation des entreprises. Elle a pour ambition de propulser les informations de durabilité au même niveau que les informations financières. Pour être sûr de comprendre tous les enjeux, découvrez notre veille réglementaire sur le sujet.