La Directive CSRD

Dans le cadre de l’adoption d’un Paquet Finance Durable visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités soutenables, le Parlement européen a voté le 26 novembre 2022 la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Cette dernière vise à améliorer et harmoniser la publication d’informations ESG par les entreprises, ce qui doit permettre aux sociétés financières, aux investisseurs et au grand public de disposer d’une vue d’ensemble fiable des informations à dimension ESG et des risques auxquels les entreprises sont exposées en matière de durabilité.

Convergence des standards

Cette nouvelle réglementation traduit la volonté de l’Union Européenne (UE) de prendre la main sur le reporting ESG. La CSRD introduit une refonte totale des règles existantes introduites par la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD), ou par la DPEF (Déclaration de performance extra-financière) dans sa transposition française. L’ambition de la CSRD est d’amener la publication d’informations sur la durabilité au même niveau que la publication d’informations financières, ce qui s’accompagne de l’abandon de la terminologie « non financier » au profit d’un ensemble plus large d’informations ayant trait à la durabilité

Les normes de la CSRD sont une déclinaison de l’ambition du pacte vert pour l’Europe et s’inscrivent dans le cadre juridique existant (SFDR, Taxonomie et devoir de vigilance européen). Les normes de la CSRD tiennent pleinement compte des indicateurs de performance liés à la taxonomie. L’objectif est aussi de faire converger le reporting des investisseurs et des entreprises, puisque celles-ci devront inclure des données correspondant aux indicateurs prévus par le règlement SFDR.

L’EFRAG a également travaillé avec l’ISSB (International Sustainability Standards Board), les GRI (Global Reporting Initiative) et la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures) afin de s’assurer que les grandes entreprises puissent s’aider des référentiels existants et que celles opérant dans plusieurs pays en plus de l’UE ne soient pas trop pénalisées en les rendant en partie interopérables. Cette étude revient sur les impacts de cette réglementation et sa mise en œuvre. Elle décrit également les sanctions et le calendrier prévu par la réglementation.