C’est une victoire de taille -bien que provisoire- remportée par les Soulèvements de la Terre. Le juge des référés du Conseil d’État vient en effet de suspendre la dissolution de ce collectif écologiste, décrété en conseil des ministres le 21 juin dernier. La plus haute juridiction administrative estime qu’il existe des "doutes sérieux" sur la légalité du décret et avance deux raisons. 

La première porte sur l’atteinte à la liberté d’association. Pour rappel, le mouvement regroupe plusieurs associations dont Attac, Extinction Rebellion ou la Confédération Paysanne. À l’annonce de sa dissolution en juin, le collectif SLT a d’ailleurs reçu le soutien de plusieurs personnalités parmi lesquelles la coprésidente du Giec Valérie Masson-Delmotte -qui est sortie de sa réserve-, le réalisateur Cyril Dion ou encore la journaliste et essayiste Naomi Klein. Plusieurs manifestations ont été organisées avec un slogan : "On ne dissout pas un mouvement".

Le collectif ne cautionne pas "d’agissements violents"

Au-delà de la liberté d’association, le Conseil d’État a motivé sa décision par l’absence de pièces permettant de considérer que "le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes". Et de poursuivre : "Les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité".

Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre

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— Conseil d'État (@Conseil_Etat) August 11, 2023

Reste que cette décision est pour l’instant provisoire et n’annule pas le décret du 21 juin. La décision définitive, le jugement dit "au fond", sera rendue à l’automne, précise le Conseil d’État. Malgré tout, il s’agit d’un camouflet pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui avait fait de cette dissolution son cheval de bataille. Qualifiant le mouvement d’écoterroriste en 2022, il justifiait : "aucune cause ne justifie les agissements particulièrement nombreux et violents auxquels appelle et provoque ce groupement". 

Le cauchemar de Sainte-Soline

C’est la guerre de l’eau autour des mégabassines de Sainte-Soline en mars dernier qui a mis le feu aux poudres. Camions brûlés, tirs de LBD en quad, épais nuages de gaz lacrymogènes, plusieurs personnes en urgence absolue ou dans le coma… la manifestation contre l’accaparement de l’eau à Sainte-Soline avait tourné au cauchemar. Alors que les militants dénonçaient une répression policière inédite, le ministre de l’Intérieur avait insisté sur "l’extrême violence de groupuscules fichés par les services de renseignement" ainsi que l’interdiction de la manifestation annoncée par la préfecture. 

Le cas français n’est pas isolé. Partout en Europe, les défenseurs de l’environnement dénoncent une multiplication et un durcissement des condamnations, une surveillance renforcée et une judiciarisation des luttes. D’où le soulagement des militants à l’annonce du Conseil d’État. "C’est l’inaction climatique qui est criminelle, pas les associations écologistes", a déclaré sur Twitter EELV Paris. 

Marina Fabre Soundron