Publié le 31 décembre 2021

SOCIAL

Plastiques interdits, dons d’invendus… ce qui change au 1er janvier pour encourager une autre consommation

Différents décrets de lois entrent en application le 1er janvier 2022 pour faire évoluer nos modes de consommation et les inscrire dans une trajectoire plus durable. L'objectif est de sortir la France du "tout jetable" et d'accompagner la transition écologique des citoyens via d'avantage d'aides pour la rénovation énergétique ou la création de nouvelles filières REP dites "pollueurs payeurs".

IStock RusN emballage fruit legume
Les emballages en plastique des fruits et légumes sont interdits à partir du 1er janvier 2022.
RusN Istock

Comme tous les débuts d’année, de grands changements légaux vont entrer en vigueur le 1er janvier. Ainsi, des décrets de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi Agec) ou de la loi climat et Résilience vont se concrétiser.  

Interdiction de détruire les invendus non-alimentaires

Il s’agit d’une des mesures phares de la loi anti-gaspillage. L’objectif est de mettre fin à un "gaspillage qui choque", dans le prolongement de ce qui avait été fait en 2016 avec les aliments non vendus. Désormais, les biens qui disposent de filières à responsabilité élargie du producteur (REP) sont également concernées par cette interdiction. Il s’agit des vêtements, des produits électroniques et électriques, des piles, des meubles, des cartouches d’encre, des produits d’éveils et de loisirs, des livres et fournitures scolaires, mais aussi les produits d’hygiène et de puériculture ou encore des équipements de conservation et de cuisson des aliments. Ces biens devront ainsi être donnés, ré-employés ou, en dernier recours, recyclés. L’Ademe évalue à 4,3 milliards d’euros la valeur marchande des invendus non-alimentaires en France en 2019.

L’utilisation de certains plastiques à usage unique proscrites

Initialement prévue en janvier 2021, l’interdiction des emballages en plastique pour fruits et légumes de moins de 1,5 kg entre finalement en application ce 1e janvier 2022. Une trentaine de fruits et légumes frais non transformés seront ainsi vendus sans plastique. Par ailleurs, les jouets distribués avec les menus enfants ne pourront plus être en plastique mais dans d’autres matériaux comme le bois ou le carton par exemple. Les journaux, magazines et publicités devront aussi tourner le dos au plastique et être livrés sans emballage ou avec un emballage fabriqué avec un autre matériau, comme par exemple le papier. Dans le secteur public, l'Etat ne pourra plus acheter de produits en plastique à usage unique pour une utilisation sur les lieux de travail ou lors des événements qu'il organise.

Lancement de France Rénov’

Le dispositif mis en place par la loi Climat et résilience soutient la rénovation dans l’immobilier. Il s’agit d’un portail unique pour les ménages souhaitant se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Il proposera 3 services : une plateforme web France Renov regroupant des informations, un outil de simulation et un annuaire d’artisans qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement). Les ménages pourront en outre solliciter l’aide de "Mon accompagnateur Rénov’, un interlocuteur qui assurera le suivi technique, administratif et financier des projets.

Reprise obligatoire de produits usagés des clients

Certains distributeurs devront reprendre les biens usagés de leurs clients, sans frais. Cette obligation, déjà existante pour les équipements électriques ou électroniques, est désormais étendue aux meubles, à la literie, aux jouets, articles de sport et de loisir, ainsi qu’aux articles de bricolage et de jardin. Le but de cette mesure de la loi anti-gaspillage est d’améliorer la collecte des déchets.

Création de filières à responsabilité élargie du producteur (REP)

Les jouets, articles de jardin, de bricolage ou de sport se dotent d'éco-organismes, autrement appelées filières "pollueurs payeurs". En clair, les fabricants et distributeurs de ces produits vont devoir organiser la collecte et le recyclage de leurs déchets. Une eco-taxe sera apposée sur ces articles pour financer le déploiement de ces filières REP.

Malus et bonus sur les voitures

La taxe sur la masse du véhicule (malus poids) s’appliquera aux voitures de plus de 1,8 tonne (1 800 kg), avec un tarif unitaire de 10 euros par kilogramme excédentaire. Des abattements tiendront compte de situations personnelles particulières (familles nombreuses, personnes invalides, etc.) et des spécificités techniques liées aux véhicules les plus performants sur le plan environnemental. Par ailleurs, un nouveau barème du malus sur les émissions de CO2 des automobiles s'appliquera aux véhicules neufs. Le bonus écologique est quant à lui maintenu pour les particuliers.

Les émissions de gaz à effets de serre des consommations internet et mobiles dévoilées

Les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles devront communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effets de serre liées à leurs consommations internet et mobiles. Cette information permettra de sensibiliser les consommateurs à l'impact de leur consommation numérique sur l’environnement et le climat.

Mathilde Golla @Mathgolla


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