Publié le 04 avril 2016

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Panama papers : les banques au cœur du scandale

Avec la publication des Panama papers, une partie du voile de la fraude fiscale s’est brutalement levée. 109 médias internationaux, dont le journal Le Monde et l’émission Cash investigation pour la France, viennent de révéler un scandale qui éclabousse représentants politiques et chefs d’entreprise. La responsabilité des banques est établie, notamment celle de la française Société Générale. De nombreuses figures de la société civile dénoncent le double discours des gouvernements.

Au coeur du scandale des Panama papers, le cabinet d'avocats Mossack & Fonseca, à Panama City, à l'origine des 11,5 millions de documents divulgués.
Rodrigo Arangua / AFP

C’est un scandale d’une ampleur inédite. Les chiffres liés aux révélations des Panamas papers donnent le vertige : 11,5 millions de documents divulgués, portant sur 214 488 structures offshore, 140 personnalités  internationales mises en causes... Les nombreux articles publiés par une centaine de medias à travers le monde mettent violemment au jour un système opaque. Un trou noir fiscal permettant à des élites politiques, économiques, culturelles ou sportives d’échapper à l’impôt. 

L’histoire débute lorsque de nombreux fichiers sont remis au Süddeutsche Zeitung. Devant la masse d’informations à traiter (2 600 Go, essentiellement des lignes de texte et des images), le journal allemand décide de se tourner vers l’ICIJ, le consortium international du journalisme d’investigation. Durant un an, près de 400 journalistes, appartenant à 109 rédactions, vont travailler de concert pour décortiquer les documents mis à leur disposition. 

Ceux-ci ont fuité du cabinet d’avocat Mossack & Fonseca, basé au Panama. Ils portent sur une période de presque 40 ans, de 1977 à 2015. Leur véracité a pu être authentifiée, car certains États avaient déjà acheté une partie de ces documents pour traquer la fraude fiscale. 

Les noms de ceux qui ont utilisé le paradis offshore qu’est le Panama pour monter des sociétés écrans sont édifiants. 12 chefs d’État ou de gouvernement, dont 6 en exercice, font partie de cette liste. Le premier ministre islandais y côtoie ainsi... Bashar El Assad. Des dizaines de proches d’élus de premier plan sont également mis en cause. C’est le cas de Vladimir Poutine (son meilleur ami) mais aussi du Premier ministre anglais, David Cameron (son père). Des dizaines de hauts fonctionnaires ont également eu recours au service du cabinet d’avocats panaméen. 

Côté français, les noms de Jérôme Cahuzac, Patrick Balkany, Patrick Drahi et Michel Platini ont émergé de ce dossier. De nouvelles révélations devraient avoir lieu au cours de la semaine, affirme Le Monde. Elles concerneraient au moins un millier de personnes et 25 entreprises françaises.

 

Les banques, au cœur du système 

 

Parmi les 14 000 intermédiaires financiers épinglés par l’enquête, les banques apparaissent au cœur de ce système mondial d’évasion fiscale. 511 établissement bancaires ont joué un rôle de facilitateur pour l’enregistrement de près de 15 600 sociétés écrans auprès du cabinet Mossak & Fonseca, aidant ainsi leurs clients à dissimuler leur argent au fisc. 

Dans le top 10 des banques incriminées, la Société Générale Bank & Trust (SGBT), une filiale luxembourgeoise détenue à 100% par le groupe Société Générale et la plus ancienne implantation étrangère bancaire du Grand-Duché (1893). Elle a facilité la création de quelque 500 sociétés offshore, selon les informations révélées par ces Panama Papers.

Société Générale a réagi dans un communiqué. La banque précise que ces sociétés offshore "ne sont pas détenues par Société Générale mais par des clients". Elle assure agir conformément à la réglementation, "la loi française ne prévo[yant] aucune restriction concernant les relations avec des clients établis dans ces juridictions". Elle ajoute toutefois être "particulièrement vigilante" et mener depuis plusieurs années "une politique proactive afin de s’assurer que [ses] activités respectent les standards les plus élevés en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales (standards élaborés par le Groupe d’action financière et l’OCDE)".

Crédit Suisse, HSBC, déjà impliquée dans les fuites des Swissleaks, ou encore UBS figurent également parmi les banques les plus actives dans cette affaire. "Les banques, dans leur activité de conseil, se trouvent en première ligne du système d’évasion fiscale, décrypte Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice fiscale et Inégalités à Oxfam France. Elles mettent leurs clients en contact avec des cabinets d’avocats comme Mossak & Fonseca, qui créent la société écran dans un paradis fiscal." C’est cette société qui sera titulaire du compte bancaire. Or, la loi oblige à déclarer un compte à l’étranger si le détenteur est une personne physique, mais pas si c’est une personne morale, c’est-à-dire une entreprise. Un tour de passe-passe courant. 

L’ONG Oxfam avait publié mi-mars un rapport choc sur les bénéfices à l’international des banques françaises, dont le tiers est réalisé dans les paradis fiscaux. "Nous avions déjà mis en lumière dans notre rapport que la Société Générale, impliquée dans ce nouveau scandale, déclare 30% de ses bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux en 2014. Plus spécifiquement, la Société Générale déclare presque deux fois plus de bénéfices au Luxembourg qu’en France, alors même que l’économie luxembourgeoise est 43 fois plus petite que l’économie française. Derrière ces bénéfices plus que douteux, c’est bien le rôle d’intermédiaire de la Société Générale qui transparaît, pour permettre à ses clients, particuliers et entreprises, d’échapper à leurs obligations fiscales, ce que démontre aujourd’hui clairement l’enquête réalisée par l’ICIJ ", réagit Manon Aubry.

 

 

"Une perversion totale du système juridique"

 

Un système qui fait florès depuis des années. "Le droit permet de contourner la régulation. Ces sociétés offshore permettent de s’abriter impunément des administrations fiscales. Le constat est établi depuis le début des années 90 et la création du Gafi, Le Groupe d’action financière (un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres NDLR)", enrage Chantal Cutajar. Pour cette juriste, spécialiste de l’évasion fiscale, "on assiste à une perversion totale du système juridique"

"Ce nouveau scandale, après ceux de Luxleaks et de Swissleaks, met en lumière le fait que les États sont trop lents" et qu’ils tiennent un double discours, fustige de son côté Eric Alt, le vice-président de l’ONG Anticor. "Nos politiques s’abritent trop souvent derrière une éventuelle complexité technique pour mettre en place des mesures efficaces. Si cette complexité existe, elle est tout de même moins difficile à surmonter que la mise en place de l’Euro par exemple", affirme le magistrat. "Il est possible de rendre publics les noms des bénéficiaires réels de ces sociétés écrans. Ce qui manque, c’est une véritable volonté politique d’aboutir."

Interrogé ce lundi sur le scandale, François Hollande a affirmé que "toutes les informations qui seront livrées donneront lieu à des enquêtes des services fiscaux". Bercy a de son côté fait part de son souhait de récupérer ces Panama papers.

 

Mise à jour : 05/04/16 à 11h13 avec la réaction de Société Générale

Antonin Amado et Concepcion Alvarez
© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

SwissLeaks, affaire Cahuzac... Où en est la lutte contre la délinquance financière ?

Transparence fiscale, lutte contre la délinquance financière : des sujets incontournables ces dernières années. Et incontournables aussi cette semaine, marquée par le procès de l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, pour fraude fiscale et blanchiment et l’anniversaire de SwissLeaks...

Optimisation fiscale : la métamorphose de Jean-Claude Juncker

Haro sur l’optimisation fiscale. Depuis que Jean-Claude Juncker en a pris les commandes, la Commission européenne traque les accords qui permettent aux multinationales de réduire à la portion congrue leur imposition. Fiat et Starbuck ont été les premiers condamnés. Amazon, Apple et...

Optimisation fiscale : le reporting pays par pays des entreprises ne sera pas public

Après avoir voté deux fois pour, les députés ont finalement enterré le reporting public des entreprises pays par pays. En cause, une intervention du gouvernement qui a suspendu la séance d’hier soir pendant 40 minutes et appelé à une deuxième délibération, qui cette fois lui a donné...

Optimisation fiscale : Bruxelles dégaine une nouvelle arme contre les multinationales

La Commission européenne veut en découdre avec les

Evasion fiscale des multinationales: les pays riches serrent la vis

C’est une semaine cruciale dans la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale des sociétés. Après l’OCDE qui a dévoilé hier son plan d’action décliné en 15 mesures, les ministres des Finances de l’Union européenne se sont accordés ce mardi sur la transparence des "rulings", ces...

Le Parlement européen réclame plus de transparence aux entreprises de l'Union européenne

Reporting pays par pays, fidélisation des actionnaires et Say on Pay. C’est ce qu’ont réclamé les parlementaires européens, mercredi 8 juillet, aux grandes entreprises et firmes européennes cotées. Un vote obtenu de haute lutte, et qui ouvre la voie à une plus grande transparence des...

Après le scandale LuxLeaks, l’Europe s’attaque prudemment à la fiscalité des multinationales

Près de huit mois après le scandale financier LuxLeaks, qui avait épinglé les pratiques fiscales de 340 multinationales en lien avec le Luxembourg, la Commission européenne lance son plan de lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises. Sa mesure phare : harmoniser les assiettes...

Denis Robert : "L'espace judiciaire européen reste un graal à atteindre"

"L'Enquête" sort ce mercredi 11 février dans les salles obscures françaises. Ce thriller économique, réalisé par Vincent Garenq, retrace l'histoire de Denis Robert, un journaliste d'investigation qui a mis au jour l'affaire Clearstream. Ses enquêtes ont prouvé que cette chambre de...

Swiss Leaks : HSBC a sciemment mis en place un immense système de fraude fiscale

Alors que le journal Le Monde diffuse jour après jour de nouvelles révélations sur la vaste opération de fraude fiscale orchestrée par HSBC, la question de la lutte contre la fraude fiscale internationale revient sur le devant de la scène. Baptisée Swiss Leaks, ce scandale financier...

"Le prix à payer" de l’évasion fiscale à grande échelle

Ce 4 février sort dans les salles un documentaire sur l’optimisation et l’évasion fiscales à grande échelle intitulé "Le prix à payer". Son auteur, le journaliste et réalisateur canadien Harold Crooks y dissèque le système qui permet aujourd’hui aux grandes multinationales d’éviter de...

L’optimisation fiscale, un épouvantail pour investisseurs responsables

Les investisseurs responsables commencent à s’interroger sur l’optimisation fiscale effrénée des multinationales. Cette stratégie visant à limiter au maximum le paiement d’impôts dans certains pays a longtemps été considérée comme un facteur d’attraction pour les actionnaires. Mais elle...

Banques sanctionnées : la rémunération des dirigeants en question

Le record des amendes versées par les banques ne cesse d’être battu. Après les 8,8 milliards de dollars de BNP Paribas, voici les 17 milliards de Bank of America. Si les motifs ne sont pas les mêmes, ces amendes géantes sanctionnent des pratiques contestables dont le préjudice pèse non...

Transparence bancaire : "le contrôle effectif est du ressort des Etats"

Le voile se lève sur les activités des plus grandes banques françaises. La loi de régulation du 26 juillet 2013 impose aux établissements bancaires plusieurs obligations. Parmi elles, la publication, six mois après la clôture de leur exercice (au 30 juin), de renseignements relatifs à...

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Paradis fiscaux

L’optimisation fiscale pratiquée à grande échelle par les multinationales tout comme la localisation de sièges sociaux dans des paradis fiscaux sont devenus des débats économiques cruciaux. Ils portent sur la définition des paradis fiscaux tout comme sur les pays figurant sur les listes officielles.

Le Sénat a rejeté le 18 novembre la loi sur le devoir de vigilance. GODONG BSIP AFP

Coronavirus : les entreprises présentes dans des paradis fiscaux dans le viseur des aides d'État

Le Danemark et la Pologne ont décidé de conditionner l’accès aux aides publiques, dans le cadre de la crise du Covid-19, au paiement des impôts sur le territoire national. Les entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux en sont donc exclues. En France, le Sénat vient d’adopter un amendement au...

Optimisation fiscale : Bruxelles veut démonter le système Ikea

La Commission européenne a ouvert lundi une enquête contre le Suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, qu'elle soupçonne d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. Cette investigation est l'une des plus importantes lancée jusqu'ici par Bruxelles à l'encontre d'une...

Dix-sept paradis fiscaux sur la liste noire de l'Union européenne

Les 28 ministres des finances européens se sont finalement mis d’accord ce mardi 5 décembre sur une liste commune des paradis fiscaux, c’est-à-dire des États non coopératifs en matière fiscale. Les Émirats arabes unis, la Corée du Sud ou encore Panama y figurent, mais d’autres places notoires de...

Suisse, Île Maurice, Nouvelle-Calédonie... Quels pays devraient figurer sur la liste européenne des paradis fiscaux

L’Union européenne dévoilera officiellement sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre prochain. En amont, l’ONG Oxfam a établi sa propre liste, se basant sur les critères fixés par Bruxelles. 35 pays y figurent parmi lesquels la Suisse ou les Bermudes mais aussi la Nouvelle-Calédonie ou...