Publié le 09 février 2021

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

OpenLux : Le Monde révèle l’ampleur des pratiques d’optimisation fiscale au Luxembourg

Le quotidien français Le Monde et seize médias internationaux se sont plongés dans les richesses cachées au Luxembourg. Ils y ont trouvé plus de 55 000 sociétés off-shore pour environ 6500 milliards d’euros d’actifs, dont les bénéficiaires viennent du monde entier. Les pratiques fiscales attractives pour les grandes fortunes et les multinationales rendent incontournable le grand-duché, qui ne fait pourtant pas partie de la liste européenne des paradis fiscaux.

Luxembourg city CE
Le Luxembourg accueille près de 55 000 sociétés off-shore, selon une enquête du Monde.
@CE

Non, ce n’est pas un paradis fiscal. Le Luxembourg ne fait pas partie de la liste noire de l’Union européenne des juridictions fiscales non coopératives, qui ne recense que des pays tiers. L’enquête OpenLux réalisée par le quotidien Le Monde et seize autres journaux internationaux (Le Soir en Belgique ou le Süddeutsche Zeitung en Allemagne) dresse pourtant le portrait d’un pays petit par la taille, mais très grand par le montant des richesses qu’il dissimule.

Après avoir compilé dans une base de données les personnes bénéficiaires des 140 000 sociétés enregistrées au Luxembourg et des millions d’actes administratifs, les enquêteurs ont mis à jour 55 000 sociétés off-shore, c’est-à-dire des coquilles vides sans salariés sur place, qui comptabilisent environ 6 500 milliards d’euros d’actifs. Les bénéficiaires de ces montages sont aussi bien de riches particuliers, que de grandes entreprises dont celles du CAC 40, des fondations, voire des organisations criminelles.

Le grand-duché du Luxembourg a immédiatement réagi à l’enquête pour "réfuter les diverses allégations". Il certifie que "le Luxembourg respecte pleinement toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence". Et ajoute que les observateurs internationaux de l’OCDE ou de l’Union européenne "n’ont à l’heure actuelle identifié aucun régime fiscal ou des pratiques fiscales dommageables au Luxembourg". Le gouvernement luxembourgeois attribue l’engouement des grandes fortunes et des entreprises pour son territoire, à "l’expertise du pays dans le secteur financier".

Faiblesse du contrôle

L’enquête du Monde pointe cependant la faiblesse du contrôle de ces nombreuses sociétés off-shore. Les auteurs citent ainsi le faible nombre d’employés du registre du commerce, censé contrôler l’obligation de déclarer les bénéficiaires des entités enregistrées localement. Ou encore les 900 employés de la Commission de surveillance du secteur financier, l’autorité de surveillance luxembourgeoise, censés réglementer un secteur qui représente un quart de l’économie.

L’ONG Oxfam, qui suit régulièrement la question de l’évasion fiscale, avait déjà attiré l’attention sur le cas du Luxembourg. "Le Luxembourg est à nouveau au cœur d’une énorme affaire d’évasion fiscale et au lieu de lui demander des comptes, l’Union européenne refuse toujours de l’inscrire sur sa liste noire des paradis fiscaux", s’indigne Quentin Parrinello, le porte-parole de l’ONG. Manon Aubry, la députée européenne La France Insoumise, a également réagi sur Twitter en rappelant qu’elle avait soumis, il y a seulement quelques semaines, au Parlement un amendement pour faire entrer le Luxembourg dans la liste noire européenne, sans succès.

Les différences de réglementation fiscales entre les Etats expliquent en grande partie cette concentration d’actifs dans un si petit pays. L’Union européenne, mais aussi l’OCDE dans un cadre plus international, travaille depuis plusieurs années pour tenter d’harmoniser le cadre fiscal des entreprises. Le sujet peine à décoller. Mais d’autres révélations parues dans la presse sur les pratiques d’optimisation fiscale agressive ou d’évasion fiscale ont eu tendance à accélérer les processus. En 2018, l’Union européenne a adopté une directive obligeant à faire la transparence sur les bénéficiaires réels des entreprises dans les États membres. C’est précisément cette réglementation qui a permis au Monde et au collectif de journalistes de réaliser cette enquête approfondie. En pleine crise sanitaire, alors que les inégalités sociales menacent de se creuser encore davantage, les révélations d’OpenLux risquent toutefois de jeter un froid.

Arnaud Dumas, @ADumas5


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