Publié le 21 mars 2018

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

GAFA: la Commission propose une nouvelle taxe sur les géants du Net

L'UE a lancé mercredi une offensive pour mieux taxer les géants du net, dont Facebook éclaboussé par un scandale sur la protection des donnée, ou Google. Ce projet de la Commission européenne qui consiste notamment à taxer le chiffre d'affaires des géants du net (GAFA) est cependant un dossier sensible. Explications. 

Pierre Moscovici European Union 2018
Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires européennes, veut taxer à 3 % les revenus générés par l'exploitation d'activités des géants du numérique (GAFA).
© European Union 2018

"Il n’est plus tolérable que ces entreprises — peu importe leur nationalité — ne paient qu’un montant dérisoire d’impôt sur les sociétés en Europe". C’est ce que déclaraient dans une tribune commune parue mardi dans Libération le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, et le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

Les nouvelles règles proposées aujourd’hui par la Commission européenne permettront-elles de changer la donne ? Dans le collimateur de l’Union européenne : les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs - le modèle de Facebook, Google ou Twitter -ou les revenus provenant de la mise en relation d'internautes pour un service donné - celui d'Airbnb ou Uber.

Taxer les revenus et non les bénéfices

Dans un premier temps, l'exécutif européen préconise de taxer à 3 % les revenus (et non les bénéfices, comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques. Cette taxe, ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial dépasse 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.

Les petites start-up européennes qui peinent déjà à rivaliser avec les mastodontes américains ne seront pas donc concernées par cet impôt indirect. Ni les entreprises dont le "business model" repose sur les abonnements, comme Netflix, ou celles qui gagnent de l'argent grâce au commerce électronique, type Amazon.

Une mesure dans un contexte tendu avec les USA

Au total, entre 120 et 150 entreprises devraient être affectées par ce nouvel impôt: la moitié seront des Américaines, un tiers Européennes et le reste Asiatiques, essentiellement Chinoises, précise la Commission. La taxe pourrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an.

Ces nouvelles règles, qui vont directement affecter les géants du web américains, interviennent aussi dans un contexte déjà tendu avec les Etats-Unis, sur fond de guerre commerciale sur l’acier. "Il ne s'agit en aucun cas d'une mesure anti-américaine", avait tenu a assurer M. Moscovici, dans un entretien à l'AFP lundi. Cependant avant même que Bruxelles ne dévoile ses projets, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, avait mis en garde l'Europe: "les Etats-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les compagnies numériques" par une taxation spéciale.

Les européens divisés

La taxation des géants du numérique est un dossier ardemment défendu par le président français Emmanuel Macron. Considéré comme prioritaire par la Commission européenne, il est au menu jeudi soir du sommet européen des 28 chefs d'Etats et de gouvernement de l'Union européenne à Bruxelles.

Mais tous les pays ne sont pas au diapason…Pour la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni -les cinq membres du G20 appartenant à l'UE- les choses ne vont pas assez vite au niveau international. Ils poussent donc pour une solution d'abord européenne, afin de donner l'exemple au reste du monde.

Un premier pas avant une réforme de fond

De leur côté, les plus petits États tels que l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, connus pour leur fiscalité bénéfique vis-à-vis des entreprises sont beaucoup plus réticents à une initiative purement européenne. L'Irlande, qui a réussi à attirer le siège européen de Facebook avec ses taux d'imposition avantageux, ou le Luxembourg, pays d'accueil d'Amazon, plaident ainsi une solution internationale, coordonnée par l'OCDE. Or, dans l'Union, toute réforme sur la fiscalité requiert l'unanimité.

Derrière cette mesure ciblée, c’est aussi une réforme de fond visant à faire face aux stratégies d'évasion fiscale des multinationales qui est envisagée par la Commission. M. Moscovici a proposé une réforme plus de fond des règles relatives à l'imposition des sociétés qui prendrait le relais de la première proposition de "court terme". 

Cette réforme permettrait aux pays de l'UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement. L'objectif est d'établir un standard européen définissant la présence numérique des sociétés, pour mieux les imposer, à l'aide de trois critères: revenus, nombre d'utilisateurs et contrats -publicitaires par exemple - signés avec une autre entreprise.

La rédaction avec AFP


© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Gouvernance

Donner du sens à son entreprise, lui donner un rôle qui limite les impacts négatifs pour la société. Quelles sont les bonnes pratiques que se se fixent les acteurs économiques?

Jean dominique Senard Michelin Renault AFP ChristopheArchambault

Jean-Dominique Senard, le nouveau patron de Renault qui roule pour une vision humaniste de l’entreprise

Après la démission de Carlos Ghosn, le conseil d’administration de Renault s’est réuni ce 24 janvier pour nommer ses successeurs. L’ancien numéro 2 de la marque, Thierry Bolloré, assurera la direction générale exécutive, Jean-Dominique Senard devient président non exécutif. Présenté comme...

Thierry bollore et Carlos Ghosn AFP

Démission de Carlos Ghosn : Renault doit éviter la sortie de route sur la question des indemnités de départ

Carlos Ghosn, PDG de Renault a annoncé sa démission, après deux mois d'incarcération au Japon. Le Conseil d’administration du constructeur se réunit ce jeudi 24 janvier pour acter son départ. C’est un duo Thierry Bolloré/Jean-Dominique Senard qui est pressenti pour le remplacer. Reste les épineuses...

Carlos Ghosn Japon Nissan comparution publique BehrouzMehri AFP

[Décryptage] L'affaire Ghosn mettra-t-elle fin au mythe du PDG tout puissant ?

L’État, actionnaire de référence de Renault, s’est enfin engagé dans la succession de Carlos Ghosn à la tête du constructeur. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a demandé que soit mise en place "une gouvernance stable et pérenne". Remplacer celui qui est devenu la figure...

Carlos Ghosn Japon Nissan comparution publique BehrouzMehri AFP

Carlos Ghosn nie toute dissimulation de salaire aux autorités japonaises, à l’occasion de sa première apparition publique

Pour la première fois depuis le 19 novembre 2018, l’ancien patron de l’alliance Renault-Nissan est apparu dans une comparution publique. Il assure que les accusations à son endroit, dont dissimulation aux autorités boursières d'une partie de ses revenus, sont fausses. De son côté, la justice...