En juin dernier, les Amis de la Terre France et l'Observatoire des multinationales dénonçaient dans un rapport (1) les mécanismes d'influence "très mal connus mais très efficaces" qui s'exercent en France sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, notamment sur l’une des lois environnementales phares du gouvernement : la loi sur la fin des hydrocarbures, autrement appelée "loi Hulot". Ces mécanismes conduisent à la censure de nombreuses mesures fiscales ou environnementales, au nom de la protection des "droits et libertés économiques", dénoncent ces associations.

Deux mois plus tard, après avoir demandé au Conseil d’Etat, qu’il leur communique les contributions extérieures reçues de la part des lobbyistes (2), la haute juridiction en a livré certains, au nom du droit d’accès à l’information environnementale. Des contributions du Medef, de l’UFIP (l'Union française des industries pétrolières), et d'un cabinet d'avocats d'affaires agissant au nom de la société canadienne Vermilion. Une "grande première" reconnaissent les associations, qui appellent toutefois à systématiser le processus et à l'élargir aux décisions du Conseil Constitutionnel.  

Influence du secteur pétrolier sur la loi hydrocarbures

Les associations assurent que les documents fournit confirment les conclusions de leur rapport précédent : dans son avis, le Conseil d'État reprend en effet "plusieurs arguments des lobbies, notamment sur le besoin d'une étude d'impact plus approfondie, sur l'importance et excellence du secteur pétrolier français". Curieusement, cet avis est surtout consacré à la question de la prolongation des concessions pétrolières, qui était pourtant interdite dans la toute première version du projet de loi.

Les trois contributions portent essentiellement sur cette question. Via son cabinet d’avocats, la société canadienne Vermilion, n'hésite pas à brandir la menace de l'arbitrage international pour protéger les intérêts des détenteurs de concessions. Une menace entendue par le Conseil d’Etat. Dans son avis, il écrira que la non prolongation des concessions constituerait un risque d'atteinte "à la garantie des droits des opérations et au droit de propriété".

Suite à l’avis du Conseil d’Etat, le gouvernement avait retiré cette disposition, qui "aurait pourtant permis d'organiser une réel arrêt progressif de la production d'hydrocarbures en France", notent les associations environnementales.

Béatrice Héraud

(1)   Le rapport « Des sages sous influences » est disponible ici www.amisdelaterre.org/sages-sous-influence

(2)   Les contributions sont accessibles ici http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/loi_hulot_contributions_lobbies_au_conseil_etat.pdf