Publié le 14 avril 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Tribunal Monsanto : à quoi le procès citoyen de la multinationale va-t-il servir ?

Le tribunal Monsanto rendra son jugement mardi 18 avril. L’exercice est inédit : juger la multinationale de l’agrochimie pour l'ensemble de son activité, en vertu du droit international. Ce tribunal citoyen, qui n'est pas officiel mais qui compte en son sein de vrais juges, a une vocation pédagogique. Mais pas seulement. Les initiateurs du procès comptent bien faire bouger le droit sur l'écocide (destruction de l'environnement) et fournir une argumentation juridique aux victimes. 

Monsanto Tribunal DR 2
Le Tribunal Monsanto, composé des juges Lamm (Argentine), Shrybman (Canada), Tulkens (Belgique – présidente), Fall Sow (Sénégal) et Fernàndez Souza (Mexique).
© Monsanto Tribunal

Le 18 avril, le tribunal Monsanto rendra enfin son jugement. Les 15 et 16 octobre derniers, sont venus à la barre vingt plaignants, leurs avocats et une trentaine de témoins et d'experts venus du monde entier. Les juges doivent maintenant se prononcer : la multinationale de l’agrochimie a-t-elle violé les droits à la santé, à l’alimentation ou à un environnement sain ?

Ce tribunal citoyen – ou tribunal d'opinion – n’est pas une juridiction internationale reconnue, comme par exemple la Cour pénale internationale. Son avis est seulement consultatif. Mais il est rendu par de vrais juges, en vertu du droit international (le droit international obligatoire et les principes directeurs des Nations unies sur la responsabilité des entreprises). 

 

Le tribunal colle aux standards des Nations unies

 

C'est la première fois que Monsanto est jugé pour l'ensemble de son activité. La firme de Saint-Louis n'est cependant pas étrangère aux tribunaux d'opinin.

Le premier du genre était le tribunal Russell-Sartre, fondé en 1966 par Bertrand Russell et Jean-Paul Sartre, pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. Monsanto faisait déjà partie du décor puisque la compagnie a produit l'agent orange, le puissant et très toxique défoliant utilisé par l'armée américaine au Vietnam.

Rebelote en 2009 à Paris. Un nouveau tribunal international d’opinion en soutien aux victimes vietnamiennes de l’agent orange condamne symboliquement les États-Unis et les firmes américaines impliquées dans la production de l'herbicide. Ce qu'aucun tribunal officiel n'a pu faire à ce jour.

À quoi va servir ce nouveau tribunal qui n'a pas vocation à sanctionner ? Catherine Le Bris-Hervé, chercheuse au CNRS, rappelle la portée symbolique du tribunal Monsanto, composé de juges de stature internationale. Sa présidente, la Belge Françoise Tulkens, a été juge à la Cour européenne des droits de l’Homme pendant quatorze ans. Le choix de juges originaires de différentes régions du monde colle aussi aux standards de représentativité géographique des Nations unies.

 

Faire évoluer le droit sur l'écocide

 

"Le tribunal Monsanto est comparable au Tribunal permanent des peuples (TPP), qui a joué un rôle dans l'évolution du droit", explique la juriste. De 1976 à 2010, le TPP s’est penché sur de nombreux cas. "Cette justice alternative a contribué à la déclaration sur les droits des peuples autochtones", selon Catherine Le Bris-Hervé.

Avec le tribunal Monsanto, l'enjeu est de faire évoluer le droit international sur l’écocide (destruction de l'environnement), en reformant la CPI pour qu'elle soit compétente pour juger ce crime. Aujourd'hui, la CPI peut juger des dommages à l'environnement, mais à la condition qu'ils soient perpétrés dans le cadre d'un conflit armé ou de crimes contre l'Humanité.

"Le tribunal Monsanto sert aussi à fournir une argumentation juridique aux victimes qui voudront saisir la justice de leur pays", explique Catherine Le Bris-Hervé. Un soutien de poids lorsqu'on connait en face l'arsenal juridique très efficace déployé par la multinationale.

"L'avis que nous rendrons sera adressé à Monsanto et aux instances des Nations Unies, assure la juge Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'Homme et présidente du panel des juges du Tribunal Monsanto. A partir de cet avis, d'autres juridictions pourront peut-être être saisies et d'autres juges interviendront".

Magali Reinert
© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Écocide : Un procès s'ouvre contre le gouvernement néozélandais accusé d'inaction sur le climat

[Mis à jour le 27 juin 2017] Sarah Thomson, une étudiante en droit de 26 ans, accuse le gouvernement néozélandais d’inaction face au réchauffement de la planète. Un procès s’est ouvert ce lundi 26 juin. La jeune femme critique en particulier l’objectif que le pays s’est fixé dans le cadre...

OGM : le plus puissant outil de manipulation génétique aux mains de Monsanto

Monsanto, Bayer ou Dupont ont récemment acquis des droits pour exploiter les nouvelles techniques de modification du génome. À peine découvertes, ces biotechnologies sont utilisées pour produire des semences à une vitesse encore inégalée. Mais dans quel cadre règlementaire ? Et avec quelle...

Fusion Bayer/Monsanto : une menace pour la santé et l’environnement

L’annonce par Bayer de racheter Monsanto pour 62 milliards de dollars est une mauvaise nouvelle pour la santé et l'environnement. L'alliance des semences et de la chimie conduit à spécialiser la recherche sur des variétés tolérantes aux pesticides produits par les firmes. Et elle se...

Glyphosate : sursis de 18 mois, une opportunité pour ouvrir le débat sur les herbicides ?

La Commission européenne a enfin tranché le sort du glyphosate. L'herbicide bénéficie d'une autorisation de commercialisation prolongée de 18 mois, en attendant l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques. Ce sursis est accordé sans les restrictions demandées par le Parlement...

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Entreprises controversées

Quand elles commettent des violations graves et répétées de conventions internationales, les entreprises sont dites controversées. Cela signifie qu’elles peuvent être mises sur des listes noires d’investisseurs et attaquées par des ONG sous des formes diverses.

Monsanto condamnee apres l intoxication de l agriculteur paul francois au dehserbant lasso pixabay

Monsanto condamnée après l’intoxication de l’agriculteur Paul François

Rien ne va plus pour Monsanto. La firme vient de perdre sa troisième bataille judiciaire contre Paul François, un agriculteur qui l'accuse d'être responsable de son intoxication au Lasso, un désherbant désormais interdit en France. L'entreprise, récemment rachetée par Bayer, est la cible de milliers...

Pesticide glyphosate palmares

Glyphosate : nouveau revers pour Monsanto, condamné pour le cancer d’un agriculteur américain

C’est un nouveau revers et peut-être le procès de trop, que Monsanto vient de perdre. L’entreprise, rachetée par Bayer, a été reconnue coupable, par un jury fédéral américain, du cancer d’un agriculteur retraité attribué au Roundup, le désherbant phare de Monsanto, et dont le principe actif est le...

Europacity

Europacity : le tribunal annule le plan local d’urbanisme et prend la défense des terres fertiles

Nouveau rebondissement dans le projet de méga-complexe Europacity au nord de Paris. Le tribunal administratif de Pontoise a annulé le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse. Il a estimé que cette urbanisation mettait en péril des terres particulièrement fertiles. L’État et la commune...

Illustrative Image main ferrari 7

Le monde de la F1 voit revenir les cigarettiers, sous l’œil inquiet des autorités sanitaires

Il y a plus de dix ans, les cigarettiers, immenses pourvoyeurs de moyens financiers, ont été chassés du monde de la Formule 1. Mais depuis quelques mois, Philip Morris (avec Ferrari) et British American Tobacco (avec McLaren) retrouvent les pistes. Pas directement, mais à travers un programme...