Publié le 31 juillet 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme : plusieurs banques françaises épinglées

Après Saxo Banque, Axa et BNP Paribas le mois dernier, c’est au tour de Société Générale d’écoper d’un blâme pour insuffisance dans son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le superviseur bancaire français vient d’infliger à la banque française une lourde amende de 5 millions d’euros pour des faits remontant à 2014-2015.


Mohamed Yahya - Wikimédia commons

10 millions d’euros pour BNP Paribas, 2,5 millions d’euros pour Axa France Vie, 900 000 euros pour Saxo Banque France et 5 millions d’euros pour Société générale. En quelques mois, l’assureur et les trois banques françaises ont écopé de fortes amendes pour non-respect de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), rattachée à la Banque de France, a multiplié les contrôles ces dernières années. Elle n’a pas hésité à infliger des sanctions pécuniaires aux acteurs financiers en cas de manquements graves.En 2015, elle a ainsi réalisé 22 contrôles auprès de banques et assurances, puis 30 l'année suivante. Sur l'ensemble de 2016, l'ACPR a délivré huit blâmes et trois avertissements pour un montant cumulé de 6,5 millions d'euros.

Des opérations atypiques non rapportées à Tracfin

Dans le cas de la Société Générale, l’ACPR a relevé des délais excessifs dans ses déclarations à Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, adossée à Bercy, pour la période 2014-2015. En outre, le dispositif de détection et d’analyse des opérations atypiques de la banque présentait des "carences", selon le superviseur bancaire. Enfin, Société générale est accusée de ne pas avoir rapporté certaines opérations.

Dans son bilan annuel, publié en juillet, Tracfin révèle toutefois que le nombre de signalements a explosé en 2016, une hausse de 43% sur un an, notamment de la part des banques et des établissements de crédit qui ont adapté leurs pratiques. Et cela a un coût. Selon une étude de LexisNexis Risk Solutions, la lutte contre le blanchiment représenterait 18,6 milliards de dollars par an pour l'industrie financière française. Poussées par un renforcement de la réglementation, ces dépenses devraient encore augmenter de 16% à 21% d’ici la fin de l’année, estiment les auteurs.    

Concepcion Alvarez @conce1


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