Publié le 28 juin 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Lanceurs d’alerte : l'Europe tire enfin le signal d'alarme

Longtemps critiquée pour son incapacité à protéger les lanceurs d'alerte, la Commission européenne pourrait bientôt prendre des mesures positives. Une proposition de directive est actuellement en discussion et devrait être soumise en fin d'année. Harmoniser la législation européenne pourrait permettre d'éviter la condamnation des lanceurs d'alerte, en particulier dans les affaires transfrontalières, comme celle de Luxleaks.

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L'Europe va-t-elle enfin légiférer sur la protection des lanceurs d’alerte ? Vendredi 9 juin, lors d’une session de la Commission de l’environnement, l’eurodéputé irlandais Luke Mink Flanagan, s’est adressé à la Commission européenne : "Il n’y a qu’une seule raison pour laquelle les lanceurs d’alerte doivent être courageux, c’est parce que nous ne les protégeons pas assez". Un reproche émis depuis plusieurs années par les associations mais qui n’a pas été entendu.

Mais la situation pourrait évoluer. Le 30 mai, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a indiqué que la Commission travaillait "à une proposition pour mieux protéger les lanceurs d’alerte. Vous en saurez plus dans les mois à venir".

"Une armée de lobbyistes prête à en découdre"

Selon nos informations, la Commission devrait en effet proposer une directive sur le sujet d’ici décembre 2017. "Il y a un réel engagement de la Commission européenne", affirme Nicole-Marie Meyer, spécialiste des lanceurs d’alerte chez Transparency International qui participe aux débats.

Depuis plusieurs années, la Commission européenne rechigne à s’emparer du sujet. "Officiellement, elle disait qu’il y avait une trop grande hétérogénéité des législations nationales et qu’elle n’arriverait pas à trouver un consensus", avance Glen Millot, coordinateur de l’association Sciences citoyennes, "officieusement, la directive fait peur et il y a une armée de lobbyistes à Bruxelles prête à en découdre".

Les ministres des Finances européens ont débloqué le processus

En 2015, le Parlement européen, qui n’a pas de pouvoir législatif, a, à plusieurs reprises, appelé la Commission européenne à prendre des mesures pour protéger les lanceurs d’alerte. Il a spécifiquement demandé la création d’un organisme européen indépendant pour les soutenir, avec des antennes dans chaque pays.

Mais c’est en 2016 qu’une réelle prise de conscience a émergé, estime Glen Millot. En octobre, le conseil de l’Union européenne, représenté par les ministres des Finances européens, a convenu que la protection des lanceurs d’alerte était "importante" et a encouragé la commission à "étudier la possibilité d’une future action au niveau de l’Union".

"Les réglementations nationales sont préjudiciables aux lanceurs d'alerte"

Ce feu vert des hauts dirigeants a poussé la Commission européenne, a lancé, en janvier 2017, une étude d’impact préliminaire sur les conséquences de la non-protection des lanceurs d’alerte au sein de l’Union. "Il faut prouver la nécessité, le besoin de cette directive", explique Nicole-Marie Meyer. "Nous devons montrer en quoi l’échelle européenne est nécessaire et pourquoi les différentes réglementations nationales sont préjudiciables aux lanceurs d’alerte".

Les exemples ne manquent pas. Dernier en date : le procès Luxleaks. Antoine Deltour a révélé les pratiques d’optimisation fiscale entre des multinationales et le Luxembourg. Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende. Son acolyte, Raphaël Halet, à 1000 euros d’amende. Des condamnations qui montrent les limites de la protection des lanceurs d’alerte dans les cas d’affaires transfrontalières.

"Même si les intérêts financiers de l’Union européenne sont en cause, il peut s’avérer risqué pour les lanceurs d’alerte, sur les plans personnel et professionnel, de livrer au Parlement des informations concernant des irrégularités", expliquait d’ailleurs le Parlement dans une résolution.

"Le lanceur d'alerte est le cache-sexe d'une dérégulation"

Reste à savoir sur quelle base se fondera la directive. Pour Nicole-Marie Meyer, le "conseil de l’Europe a fait un travail extraordinaire, il a publié un texte pionnier et très progressiste qu’il faut reprendre. Les lanceurs d’alerte ont le vent en poupe, il faut en profiter".

Glen Millot se veut moins optimiste mais avoue avoir été surpris que la loi Sapin 2, sur la protection des lanceurs d’alerte, arrive finalement à son terme, malgré un fort lobbying du monde économique.

Reste que "le lanceur d'alerte est le cache-sexe d'une dérégulation. Ce n'est pas normal que des personnes deviennent des remparts de ces dérives", conclut Nicole-Marie Meyer, elle-même lanceuse d'alerte.

Marina Fabre @fabre_marina


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