Publié le 03 octobre 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Devoir de vigilance : EDF mis en demeure pour violation des droits humains

Deux ans après l'adoption de la loi sur le devoir de vigilance en France, quatre affaires sont en cours. La dernière concerne EDF. Le groupe et sa filiale EDF Energies nouvelles sont accusés de ne pas avoir consulté et obtenu le consentement des communautés autochtones, impactées par la construction d'un parc éolien au Mexique. L'entreprise a trois mois pour adapter son plan de vigilance avant une possible action en justice.

Prodesc eolien
Les opposants au projet subissent intimidations, menaces et tentatives de séquestration.
@Prodesc

Et de quatre. Après Total – ciblée dans deux affaires distinctes – et Téléperformance, c’est au tour d’EDF d’être mis en demeure dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance votée en 2017. L’électricien est accusé de violation des droits humains au Mexique dans le cadre de la construction d’un gigantesque parc éolien (300 mégawatts et une centaine de turbines), mené par l’une de ses filiales.

Les communautés autochtones de l’Union Hidalgo, situé dans l’État d’Oaxaca, au sud du pays, représentées par l’ONG Prodesc (Projet des droits économiques, sociaux et culturels) donnent trois mois à la multinationale pour revoir son plan de vigilance avant d’intenter une action en justice.

Elles accusent l’entreprise de ne pas les avoir consultées en amont et avoir obtenu leur consentement "libre, préalable et éclairé". "Alors que la communauté a commencé à avoir vent de rumeurs sur de nouveaux projets éoliens dans la région, EDF avait déjà obtenu de la part du gouvernement mexicain une autorisation de production d’électricité et signé un contrat avec l’énergéticien local pour son rachat" raconte Guillermo Torres, l’un des avocats de Prodesc.

Agent de blanchiment

En mars 2018, les communautés autochtones avaient déjà déposé plainte auprès du Point de contact national (PCN) français, afin de faire appliquer les principes directeurs des multinationales de l’OCDE. "Mais après près d’un an et demi de médiation, nous avons décidé de nous retirer de la procédure fin juillet, témoigne Elena Villafuerte de ProDesc. Nous n’avons pas réussi à instaurer un dialogue satisfaisant et le PCN ne s’est jamais vraiment intéressé au fond de la plainte. Nous avions compris que le projet se ferait quoiqu’il en soit." 

"Le PCN a souvent été vu comme la solution pour régler les situations entre communautés autochtones et entreprises mais ce qu’on voit cas après cas, c’est qu’il se comporte comme un agent de blanchiment pour les multinationales, commente Swann Bommier, chargé de plaidoyer pour la régulation des multinationales au sein du CCFD. Heureusement, la loi sur le devoir de vigilance permet que les demandes des peuples autochtones soient entendues par un tiers indépendant."

Menaces et intimidations

Sur place, la situation est de plus en plus critique. Depuis le début de l’année, des conflits ont éclaté au sein de la communauté entre opposants et défenseurs du projet (agriculteurs qui ont prévu de louer leurs terres à EDF ou syndicats d’ouvriers impliqués dans la construction du parc). Les opposants sont intimidés, menacés et il y aurait même eu des tentatives de séquestration selon Prodesc.

En parallèle, les consultations se poursuivent, bloquant le projet qui devait démarrer en juin dernier. Mais la FIDH et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) ont pointés plusieurs tentatives d’entrave au processus de consultation dans leur “Appel urgent” du 18 juin concernant la situation des défenseurs des droits humains à Union Hidalgo.

Au moment de la plainte auprès du PCN, EDF avait assuré suivre "scrupuleusement les processus existants". "Les équipes locales d’EDF réaliseront [à l'issue du processus de consultation, ndr] une campagne d’information en vue de présenter le projet dans sa dimension technique et sociale" expliquait l’énergéticien à Novethic. Relancé sur l’évolution de l’affaire, EDF n’a pas répondu à notre sollicitation.    

Concepcion Alvarez, @conce1 


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