Publié le 03 juin 2014

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

L'exclusion normative au coeur de l'affaire BNP Paribas

Les acteurs français de l'investissement responsable ont jusqu'à présent considéré les pratiques d'exclusion pratiquées aux Etats-Unis avec distance. Avec les menaces hors normes que fait peser la justice américaine sur le groupe BNP Paribas pour avoir réalisé des opérations en dollars avec trois pays inscrits sur liste noire, ils sont aujourd'hui contraints de revoir leurs positions.

BNP Etats-Unis
Un panneau publicitaire pour BNP Paribas sur Broadway
© Don Emmert / AFP Photo

Pour les commentateurs français, une chose semble certaine: ce ne sont pas aux Américains de faire la loi. Ils soutiennent par ailleurs que les opérations réalisées par BNP Paribas avec le Soudan, l'Iran et Cuba ne sont pas illicites au regard de notre droit. Ils affirment enfin que la justice internationale n'a pas été violée. Des idées publiquement défendues par Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France. Pour intéressantes qu'elles soient, ces idées ont un défaut : elles se focalisent sur un débat franco-français.

Pourtant, les activités financières mondialisées échappent particulièrement à la notion de frontières. Le groupe BNP Paribas est certes coté au CAC 40, son siège est certes situé en France, mais il opère dans 75 pays et emploie 185 000 collaborateurs dans le monde. Le cadre légal auquel il est soumis est donc beaucoup plus large que le seul droit français et européen.

Ces conventions internationales et textes nationaux qui s'appliquent au-delà des pays où ils ont été édictés ont servi à construire l’investissement responsable. Les investisseurs ayant adopté ce type de pratiques cherchent à éviter les entreprises qui violent ce corpus de conventions internationales.

C’est la définition même de ce que l’on nomme l’exclusion normative. Le centre de recherche de Novethic a consacré deux études à cette pratique d’investissement responsable particulièrement développée en Europe du Nord . La première, en 2012, sur . La seconde en 2013 sur .

Elles démontrent que de grands fonds de pension nord-européen ont exclu des entreprises ayant violé ou s’étant rendu complices de violations de l’embargo sur le Soudan édicté par les Etats-Unis.

 

Le prix exhorbitant des activités controversées

Si les investisseurs responsables américains s’appuient sur les listes noires émises par le gouvernement, en Europe ils définissent eux-mêmes les zones à risque. BNP Paribas n’était jusqu'à présent pas visée par ce type d’exclusion. Le contentieux qui oppose le groupe à la justice américaine, sans précédent, pourrait avoir avoir de lourdes conséqunences : l'amende, astronomique, pourrait atteindre les 10 milliards de dollars. Pis, en cas de reconnaissance de culpabilité, la banque pourrait être mise à l’index par des investisseurs, tant américains qu'européens. Une catastrophe en termes de gestion d'actifs.

L’affaire BNP Paribas donne une nouvelle dimension à la notion d’exclusion normative. Elle vient étayer la thèse qu’a défendue l’agence de notation extra-financière suisse Inrate, le 20 mai 2014, à Genève. Elle présentait alors son étude sur les filtres d’exclusion. Pour elle, les investisseurs responsables doivent exclure les entreprises trop concernées par des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance pour être en meilleure position de financer des entreprises plus favorables au développement durable.

Anne-Catherine Husson-Traore
© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Entreprises controversées

Quand elles commettent des violations graves et répétées de conventions internationales, les entreprises sont dites controversées. Cela signifie qu’elles peuvent être mises sur des listes noires d’investisseurs et attaquées par des ONG sous des formes diverses.

Werner Baumann AG Bayer

Glyphosate : craignant une crise économique, Bayer durcit le bras de fer avec les plaignants

Malgré de bons résultats financiers liés à crise du Covid-19, Bayer ne compte pas relâcher la pression concernant le glyphosate. Au contraire, lors de l'Assemblée générale, le DG du groupe a annoncé durcir les négociations en cours avec les 52 000 personnes qui ont porté plainte concernant les...

Siege Sanofi Paris FranckFife AFP

En promettant le vaccin du Covid-19 aux États-Unis, Sanofi rate l'occasion de redorer le blason des big pharma

Le Covid-19 était une occasion en or pour les Big Pharma, les grandes entreprises pharmaceutiques, de se racheter une image et de montrer leur utilité sociale en proposant un vaccin accessible à tous. Mais, en annonçant réserver la primeur de son futur vaccin aux États-Unis et en mettant la pression...

Football modele economique carton rouge AFP

Le Coronavirus, un carton rouge pour le modèle économique du football

C'est un colosse qui vacille. Le Coronavirus, en mettant à l'arrêt le sport le plus populaire du monde, a mis en lumière les défaillances majeures du modèle économique du football et révélé son manque de résilience. En quelques semaines, en l'absence de droits TV, de billetterie, de sponsors, le...

Volkswagen JULIAN STRATENSCHULTE DPA dpa Picture Alliance AFP

[Certifié sans coronavirus] Dieselgate : Volkswagen perd contre 91 000 plaignants britanniques

91 000 plaignants britanniques ont obtenu gain de cause devant la justice britannique, via une action collective, lundi 6 avril 2020. La Haute cour de justice estime que le logiciel utilisé par Volkswagen était "trompeur" pour ses clients puisqu’il permettait de baisser artificiellement les...