Publié le 03 juin 2014

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

L'exclusion normative au coeur de l'affaire BNP Paribas

Les acteurs français de l'investissement responsable ont jusqu'à présent considéré les pratiques d'exclusion pratiquées aux Etats-Unis avec distance. Avec les menaces hors normes que fait peser la justice américaine sur le groupe BNP Paribas pour avoir réalisé des opérations en dollars avec trois pays inscrits sur liste noire, ils sont aujourd'hui contraints de revoir leurs positions.

BNP Etats-Unis
Un panneau publicitaire pour BNP Paribas sur Broadway
© Don Emmert / AFP Photo

Pour les commentateurs français, une chose semble certaine: ce ne sont pas aux Américains de faire la loi. Ils soutiennent par ailleurs que les opérations réalisées par BNP Paribas avec le Soudan, l'Iran et Cuba ne sont pas illicites au regard de notre droit. Ils affirment enfin que la justice internationale n'a pas été violée. Des idées publiquement défendues par Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France. Pour intéressantes qu'elles soient, ces idées ont un défaut : elles se focalisent sur un débat franco-français.

Pourtant, les activités financières mondialisées échappent particulièrement à la notion de frontières. Le groupe BNP Paribas est certes coté au CAC 40, son siège est certes situé en France, mais il opère dans 75 pays et emploie 185 000 collaborateurs dans le monde. Le cadre légal auquel il est soumis est donc beaucoup plus large que le seul droit français et européen.

Ces conventions internationales et textes nationaux qui s'appliquent au-delà des pays où ils ont été édictés ont servi à construire l’investissement responsable. Les investisseurs ayant adopté ce type de pratiques cherchent à éviter les entreprises qui violent ce corpus de conventions internationales.

C’est la définition même de ce que l’on nomme l’exclusion normative. Le centre de recherche de Novethic a consacré deux études à cette pratique d’investissement responsable particulièrement développée en Europe du Nord . La première, en 2012, sur . La seconde en 2013 sur .

Elles démontrent que de grands fonds de pension nord-européen ont exclu des entreprises ayant violé ou s’étant rendu complices de violations de l’embargo sur le Soudan édicté par les Etats-Unis.

 

Le prix exhorbitant des activités controversées

Si les investisseurs responsables américains s’appuient sur les listes noires émises par le gouvernement, en Europe ils définissent eux-mêmes les zones à risque. BNP Paribas n’était jusqu'à présent pas visée par ce type d’exclusion. Le contentieux qui oppose le groupe à la justice américaine, sans précédent, pourrait avoir avoir de lourdes conséqunences : l'amende, astronomique, pourrait atteindre les 10 milliards de dollars. Pis, en cas de reconnaissance de culpabilité, la banque pourrait être mise à l’index par des investisseurs, tant américains qu'européens. Une catastrophe en termes de gestion d'actifs.

L’affaire BNP Paribas donne une nouvelle dimension à la notion d’exclusion normative. Elle vient étayer la thèse qu’a défendue l’agence de notation extra-financière suisse Inrate, le 20 mai 2014, à Genève. Elle présentait alors son étude sur les filtres d’exclusion. Pour elle, les investisseurs responsables doivent exclure les entreprises trop concernées par des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance pour être en meilleure position de financer des entreprises plus favorables au développement durable.

Anne-Catherine Husson-Traore
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