Publié le 21 octobre 2021

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

"CumEx Files": la gigantesque fraude aux dividendes réévaluée à 150 milliards d’euros

La tentaculaire affaire d’escroquerie fiscale, aussi nommée "CumCum", a finalement privé neuf pays européens ainsi que les États-Unis de 150 milliards d’euros de recettes fiscales, révèle l’enquête conjointe menée par plusieurs médias dont Le Monde. Le préjudice est estimé à 33 milliards d’euros uniquement pour la France, deuxième victime de ces montages financiers. Un montant qui aurait par exemple pu servir à doubler les salaires de tous les enseignants français ou financer le plan d'investissement "France 2030".

Fraude fiscale COO
Les pratiques d'optimisation fiscale agressive sur les dividendes ont engendré un manque à gagner fiscal de 33 milliards d'euros pour la France, selon les CumEx Files.
@CCO

Un hold-up en col blanc. La gigantesque fraude fiscale dite des "CumEx" initialement estimée à 55 milliards d’euros vient d’être réévaluée à 150 milliards d’euros. Elle pourrait être encore relevée, révèle une enquête conjointe de 19 médias européens, dont Le Monde, menée par le site allemand Correctiv, qui a mis à jour ce scandale mondial en 2018. Ces sommes ont été extorquées à neuf pays européens :  l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, la Suisse ainsi qu’aux États-Unis.

La France est la deuxième victime de cette fraude aux dividendes, nommée "CumCum", derrière l’Allemagne. En vingt ans, elle a coûté 33,4 milliards d’euros de recettes fiscales aux finances publiques françaises. Un montant qui aurait pu servir à doubler les salaires de tous les enseignants en France ou construire huit tours Eiffel, doubler le budget attribué aux lignes ferroviaires, avance le "CumEx files". Cette somme est également équivalente à celle qui servira à financer le grand plan d'investissement France 2030 annoncé par Emmanuel Macron. 

Par ailleurs, les estimations évaluent le préjudice à 36 milliards d'euros pour l’Allemagne, 27 milliards pour les Pays-Bas, 19 milliards pour l’Espagne, 13 milliards pour l’Italie, 7,5 milliards pour la Belgique, 5 milliards pour les États-Unis ainsi qu’à la Suisse, 2 milliards au Luxembourg et 1,1 milliard à l’Autriche.

La fraude se pratiquerait encore

Ces chiffres, non encore reconnus par l’ensemble des autorités des pays concernés, sont près de trois fois supérieurs à l’estimation initiale de 2018 car l’équipe a pu documenter l’existence de ces pratiques sur une période plus étendue (2000-2020) et une zone géographique également revue, précise le journal du soir. Le montant pourrait encore être relevé car la fraude se pratiquerait encore, avance le consortium de médias. 

Le montage est complexe mais le principe est simple. Le tour de passe-passe consiste à échapper à la taxe sur les dividendes redevables par les propriétaires étrangers d’actions en se débarrassant des titres temporairement. En effet, avec la complicité d'une banque, les actions sont achetées et revendues au moment où la taxe doit être collectée, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation nécessite une entente avec un établissement bancaire, qui prélève au passage une commission. Ce montage lèse le fisc car personne ne paie jamais la taxe sur les dividendes, ni la banque qui affirme être un simple intermédiaire, ni le propriétaire de l'action qui n'est pas identifié. Le hic est que cette pratique est à la limite de l'optimisation fiscale.

L’Allemagne, la Finlande ou les États-Unis mobilisés contre cette fraude

Pour la faire cesser, un collectif de 250 contribuables emmené par le député socialiste des Landes Boris Vallaud a porté plainte contre X dès octobre 2018 auprès du Parquet national financier (PNF), pour blanchiment de fraude fiscale et escroquerie aggravées. L'enquête qui a été ouverte dès 2018 n'a pas encore donné suite. Par ailleurs, le parlement avait voté une réforme qui devait mettre fin à ces pratiques mais le gouvernement Macron a affaibli le dispositif qui est devenu facile à contourner par les grandes banques.

En Allemagne, Finlande et aux Pays-Bas, les autorités fiscales continuent de mener des enquêtes pour évaluer le préjudice financier. L’Allemagne, la Finlande ou les États-Unis ont pris des mesures et procédé à des condamnations pour faire cesser ces pratiques.

Mathilde Golla @Mathgolla


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