C’est un nouveau bras de fer qui s’engage. La France vient d’être attaquée devant un tribunal d’arbitrage international par la compagnie minière russe Nordgold, suite à sa décision d'abandonner l’exploitation des mines de la Montagne d’or, en Guyane pour des raisons environnementales. L'information a été dévoilée le 16 octobre par le site spécialisé IA Reporter. Les actionnaires russes du projet demandent à la France un dédommagement de quatre milliards de dollars. L’enjeu est de taille : le site renferme 85 tonnes d’or.

Les deux sociétés propriétaires de Nordgold, KN Holdings et Severgroup, qui détiennent 55 % de la compagnie Montagne d'Or, estiment que la décision de la France contrevient au traité bilatéral d’investissement France-Russie signé en 1989. Le texte garantit "l’encouragement et la protection réciproque des investissements" entre les deux pays et la "création de conditions favorables" à leur mise en œuvre, "excluant toute mesure injuste ou discriminatoire". Les investisseurs estiment que le non-renouvellement des concessions minières est assimilable à une mesure d’expropriation.

Sortir des traités de protection des investisseurs

La décision de couper court au projet de la Montagne d’Or remonte à 2019, à l’issue du premier Conseil de défense écologique. Le Ministre de la Transition écologique, François de Rugy, avait alors annoncé la fin de la prolongation des concessions minières, normalement reconduites automatiquement. Cette décision faisait suite à une importante mobilisation des peuples autochtones, des associations locales, et d’ONG comme le WWF et France Nature Environnement (FNE) qui pointaient du doigt les dangers pour l’environnement. Le projet nécessite la déforestation de 1 500 hectares à proximité de deux réserves forestières intégrales et le recours au cyanure pour extraire l'or de la roche.

La justice française s’est jusqu’à alors rangée du côté des compagnies. En juillet, la cour administrative d’appel de Bordeaux confirmait le jugement en première instance du tribunal de Cayenne : la décision de refuser la prolongation de la concession minière ne serait "pas légalement justifiée" au regard du code minier français. Mais celui-ci vient d'être réformé dans le cadre de La loi climat et résilience, adoptée cet été. Le nouveau texte laisse une place plus grande à la prise en compte de l’environnement. Il donne par exemple la possibilité de refuser un titre minier pour des motifs environnementaux, comme dans le cadre de la Montagne d’or, et de rendre obligatoire une analyse environnementale, économique et sociale avant tout octroi, extension ou prolongation de titres miniers.

Une réforme trop "tardive" regrette le Collectif Ceta Mercosur, et insuffisante. La Fondation Nicolas Hulot et l’Institut Veblen ont appelé à "sortir de la centaine de traités de protection des investissements qui permettent ce type d’attaque contre les politiques publiques françaises" dans un communiqué commun. Est notamment visé le Traité sur la charte de l’énergie (TCE), signé au sortir de la guerre froide. Si l’objectif était au départ de protéger les investissements des entreprises de l’énergie dans les pays considérés à risque, il est aujourd’hui détourné par des entreprises polluantes qui l'utilisent pour attaquer les États sur leurs politiques de transition énergétique. Rien qu’en 2020, 134 poursuites ont été engagées au nom du TCE.

Pauline Fricot, @PaulineFricot