Publié le 08 novembre 2021

ENVIRONNEMENT

Montagne d’or : la France attaquée devant un tribunal par une compagnie russe

La compagnie minière russe Nordgold a attaqué la France devant un tribunal suite à sa décision de mettre fin au projet de la Montagne d'or en Guyane. L'entreprise devait y exploiter les mines. Elle demande un dédommagement de quatre milliards de dollars au nom d'un accord bilatéral passé entre la Russie et la France il y a plus de 30 ans. 

Guyane Montagne d'or
Le nouveau projet présenté par la Montagne d'or envisage une production d’or d’environ 6,7 tonnes par an, sur au moins douze ans.
@Montagne d'or

C’est un nouveau bras de fer qui s’engage. La France vient d’être attaquée devant un tribunal d’arbitrage international par la compagnie minière russe Nordgold, suite à sa décision d'abandonner l’exploitation des mines de la Montagne d’or, en Guyane pour des raisons environnementales. L'information a été dévoilée le 16 octobre par le site spécialisé IA Reporter. Les actionnaires russes du projet demandent à la France un dédommagement de quatre milliards de dollars. L’enjeu est de taille : le site renferme 85 tonnes d’or.

Les deux sociétés propriétaires de Nordgold, KN Holdings et Severgroup, qui détiennent 55 % de la compagnie Montagne d'Or, estiment que la décision de la France contrevient au traité bilatéral d’investissement France-Russie signé en 1989. Le texte garantit "l’encouragement et la protection réciproque des investissements" entre les deux pays et la "création de conditions favorables" à leur mise en œuvre, "excluant toute mesure injuste ou discriminatoire". Les investisseurs estiment que le non-renouvellement des concessions minières est assimilable à une mesure d’expropriation.

Sortir des traités de protection des investisseurs

La décision de couper court au projet de la Montagne d’Or remonte à 2019, à l’issue du premier Conseil de défense écologique. Le Ministre de la Transition écologique, François de Rugy, avait alors annoncé la fin de la prolongation des concessions minières, normalement reconduites automatiquement. Cette décision faisait suite à une importante mobilisation des peuples autochtones, des associations locales, et d’ONG comme le WWF et France Nature Environnement (FNE) qui pointaient du doigt les dangers pour l’environnement. Le projet nécessite la déforestation de 1 500 hectares à proximité de deux réserves forestières intégrales et le recours au cyanure pour extraire l'or de la roche.

La justice française s’est jusqu’à alors rangée du côté des compagnies. En juillet, la cour administrative d’appel de Bordeaux confirmait le jugement en première instance du tribunal de Cayenne : la décision de refuser la prolongation de la concession minière ne serait "pas légalement justifiée" au regard du code minier français. Mais celui-ci vient d'être réformé dans le cadre de La loi climat et résilience, adoptée cet été. Le nouveau texte laisse une place plus grande à la prise en compte de l’environnement. Il donne par exemple la possibilité de refuser un titre minier pour des motifs environnementaux, comme dans le cadre de la Montagne d’or, et de rendre obligatoire une analyse environnementale, économique et sociale avant tout octroi, extension ou prolongation de titres miniers.

Une réforme trop "tardive" regrette le Collectif Ceta Mercosur, et insuffisante. La Fondation Nicolas Hulot et l’Institut Veblen ont appelé à "sortir de la centaine de traités de protection des investissements qui permettent ce type d’attaque contre les politiques publiques françaises" dans un communiqué commun. Est notamment visé le Traité sur la charte de l’énergie (TCE), signé au sortir de la guerre froide. Si l’objectif était au départ de protéger les investissements des entreprises de l’énergie dans les pays considérés à risque, il est aujourd’hui détourné par des entreprises polluantes qui l'utilisent pour attaquer les États sur leurs politiques de transition énergétique. Rien qu’en 2020, 134 poursuites ont été engagées au nom du TCE.

Pauline Fricot, @PaulineFricot


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Pollution

Fleuves impropres à la consommation, terres stériles, produits toxiques déversés massivement, la liste des pollutions de toutes natures est longue. Les initiatives visant à les réduire se font plus nombreuses mais elles restent très inférieures aux besoins.

IStock Delpixart pollution air paris

Pollution de l’air : la mortalité recule légèrement en Europe mais reste élevée

La mortalité liée à la pollution aux particules fines a diminué de 10% en un an en Europe, selon un rapport de l'Agence européenne de l'environnement publié le 15 novembre, mais elle est encore à l'origine de plus de 300 000 décès en 2019. Un chiffre qui pourrait être divisé par deux si les 27 pays...

Guyane Montagne d'or

Montagne d’or : la France attaquée devant un tribunal par une compagnie russe

La compagnie minière russe Nordgold a attaqué la France devant un tribunal suite à sa décision de mettre fin au projet de la Montagne d'or en Guyane. L'entreprise devait y exploiter les mines. Elle demande un dédommagement de quatre milliards de dollars au nom d'un accord bilatéral passé entre la...

Stocamine : la justice annule l’enfouissement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques

Confinement définitif, déstockage total ou partiel ? Depuis plus de vingt ans, ces questions agitent le village alsacien de Wittelsheim mais aussi les ministres de l'Environnement successifs. Au cœur du bras de fer qui oppose élus locaux et associations environnementales au gouvernement, il y a...

IStock Canetti Istock voiture trafic

Pollution de l'air : l’Organisation mondiale de la santé durcit considérablement les seuils de qualité de l'air

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a revu ses seuils d'expositions aux polluants à la baisse pour protéger la santé des populations. A l'occasion de la journée nationale pour la qualité de l'air le 14 octobre, la France a publié son bilan pour l'année 2020. Si globalement la qualité de l'air...