Publié le 15 novembre 2016

ENVIRONNEMENT

Équateur : Sherpa veut relancer la procédure contre Chevron

23 ans d’attente et de rebondissements judiciaires. La compagnie pétrolière Chevron est accusée depuis 1993 d’avoir pollué à grande échelle une partie de l’Amazonie. Les 30 000 plaignants équatoriens, n’ayant pas obtenu réparation, ont saisi en 2014 la Cour pénale internationale (CPI). Depuis ? Rien. L’ONG Sherpa tente aujourd’hui de relancer la procédure. Son souhait : nommer un amicus curiae pour informer objectivement la CPI.

Les ONG évaluent à 68 milliards le nombre de litres d’eaux usées rejetées dans les rivières d'Amazonie par Texaco (racheté par Chevron en 2001), en partenariat avec la compagnie nationale équatorienne Petrocuador.
Rodrigo Buendia / AFP

La nomination d’un amicus curiae (littéralement un "ami du tribunal") à la Cour pénale internationale (CPI) peut-elle relancer la procédure ? Depuis 23 ans, 30 000 habitants de l’Amazonie tentent d’obtenir réparation contre Texaco, compagnie rachetée par le géant pétrolier Chevron en 2001. 

En cause : l’une des plus gigantesques pollutions environnementales au monde. Les ONG évaluent à 68 milliards le nombre de litres d’eaux usées rejetées dans les rivières par la compagnie. Une technique à moindre coût, que Texaco, en partenariat avec la compagnie nationale équatorienne Petrocuador, a utilisé entre 1972 et 1992. 20 ans d’exploitation pétrolière, 20 ans de pollution à grande échelle. 

 

La procureure de la CPI n’a pas mené d’enquête

 

En octobre 2014, les victimes décident de saisir la Cour pénale internationale. "Depuis, la procureure de la CPI n’a pas mené d’enquête à ce sujet", estime Sherpa, ONG de défense des victimes de crimes économiques.

Mais des faits nouveaux pourraient accélérer la procédure. D’abord, l’annonce de la CPI, le 15 septembre dernier, d’étendre son champ de compétences aux crimes contre l’environnement. Une "décision historique" sur laquelle peuvent désormais s’appuyer les plaignants. Ensuite, la volonté de Sherpa de nommer un amicus curiae, un organisme indépendant chargé de présenter les faits de manière objective à la CPI. "On espère relancer la procédure", explique Marie-Laure Ghuislain, responsable du contentieux chez Sherpa. 

 

Deux décennies de saga judiciaire 

 

Depuis 1993, l’affaire est engluée dans des décisions judiciaires contradictoires. Dans un premier temps, la Cour fédérale de New York, saisie par les 30 000 victimes, estime que l’affaire ne relève pas de la justice américaine. 

Les plaignants se tournent alors vers la justice équatorienne. Celle-ci sera plus réceptive : en 2011, elle condamne Chevron à verser 9,5 milliards d’euros.

Retournement de situation en 2014 : un tribunal américain rejette l’amende décidée par le tribunal équatorien. Jugement confirmé en appel en 2016.

 

Chevron sur liste noire des investisseurs responsables 

 

Tout au long de la procédure, Chevron a contesté les fondements légaux et scientifiques des plaintes, allant même jusqu’à accuser le juge équatorien de corruption. Les plaignants auraient, selon eux, falsifié les preuves. 

Jamais Chevron n’aura pris ses responsabilités, restant indifférent aux accusations. Fait qui n’a pas échappé aux investisseurs responsables. Aujourd’hui encore, Chevron figure sur la liste noire du Fonds de compensation luxembourgeois, référence en la matière. La raison est clairement énoncée : dégâts environnementaux dans la jungle amazonienne équatorienne. La justice traîne. Un fait à l’avantage de Chevron. Mais sa réputation reste entachée.

Marina Fabre
© 2023 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Pollution

Fleuves impropres à la consommation, terres stériles, produits toxiques déversés massivement, la liste des pollutions de toutes natures est longue. Les initiatives visant à les réduire se font plus nombreuses mais elles restent très inférieures aux besoins.

Usine plastique GEORGE FREY GETTY IMAGES NORTH AMERICA AFP

Projet d'usine suspendu, pollution, risque cancérigène : les industriels du plastique menacés aux États-Unis

La nouvelle pourrait contraindre les industriels pétrochimiques outre-Atlantique. D’après une récente évaluation, l'Agence de protection de l'environnement américaine pourrait considérer la production de PET comme contribuant à un risque déraisonnable pour la santé humaine. Une classification qui...

Pexels leddso dello 4438747 1

L'épreuve de natation dans la Seine annulée : la pollution, un risque pour les Jeux Olympiques

La sentence est tombée. Une épreuve de la coupe du monde de natation prévue ce premier week-end d'août, qui servait de test pour les Jeux Olympiques 2024, a été annulée à cause de la pollution. Malgré tout, la mairie assure que grâce à des travaux de grande ampleur, les risques seront maîtrisés...

Algues vertes prefecture Finistere

Algues vertes : la justice durcit le ton contre l'État et lui donne quatre mois pour agir

Algues vertes, Acte II. Cette fois, le tribunal administratif de Rennes exige du gouvernement des actions concrètes et immédiates. La préfecture devra renforcer son plan de lutte contre les algues vertes, aux émanations toxiques, qui prolifèrent à cause des modes d'agriculture et d'élevage...

Zones a faibles emissions CC0 Sebleouf

ZFE : un nouveau rétropédalage au détriment de la santé

Les ZFE ont-elles du plomb dans l’aile ? Seules cinq agglomérations (Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg) auront désormais l’obligation de durcir les conditions de circulation liées aux "Zones à faible émission", au lieu des onze initialement prévues. Un rétropédalage pour éviter la...