Publié le 27 juin 2017

ENVIRONNEMENT

Écocide : Un procès s'ouvre contre le gouvernement néozélandais accusé d'inaction sur le climat

[Mis à jour le 27 juin 2017] Sarah Thomson, une étudiante en droit de 26 ans, accuse le gouvernement néozélandais d’inaction face au réchauffement de la planète. Un procès s’est ouvert ce lundi 26 juin. La jeune femme critique en particulier l’objectif que le pays s’est fixé dans le cadre de l’accord de Paris. Cette démarche remet en avant l'idée d'écocide, de crime contre l'environnement. Cette notion est défendue, entre autres, par Valérie Cabanes, juriste spécialisée dans les droits de l’Homme, que Novethic avait rencontré en octobre 2016.

Sarah Thomson
Sarah Thomson, une étudiante néozéalandaise attaque son gouvernement en justice pour ne pas avoir assez protégé le climat.
DR

Ces derniers mois, plusieurs décisions de justice ont déjà fait jurisprudence sur le changement climatique et la prise en compte des générations futures. En juin 2015, la justice néerlandaise a condamné le gouvernement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Que traduisent ces initiatives ?

Il y a eu 800 procès dans le monde, dont 300 rien qu'aux États-Unis, invoquant la problématique du réchauffement climatique. Mais aucun juge ne s'était considéré compétent à l'échelle nationale. La justice néerlandaise a ouvert une brèche. En l'espace de quatre mois, il y a eu des jugements coup sur coup qui ont donné raison aux plaignants. Au Pakistan, à Lahore, la cour a tranché en faveur d'un jeune fils d'agriculteurs qui estimait que le manque d'actions pour lutter contre le changement climatique par le gouvernement violait ses droits fondamentaux. A Washington, aux États-Unis, avec Our Children's Trust, huit enfants ont gagné leur procès contre l'État fédéral et les multinationales des combustibles fossiles.

En France, l'association "Notre affaire à tous" a déposé des recours sur des décrets passés inaperçus, par exemple sur la baisse des recommandations de sûreté nucléaire. On attend aujourd'hui des réponses. Mais la loi "Justice du XXIe siècle", qui introduit les actions de groupe pour la santé et l'environnement y compris pour préjudice écologique, va nous permettre de procéder autrement. Nous allons pouvoir pointer du doigt les manquements de l'État entre ce qu'il dit et ce qu'il fait sur les subventions au diesel ou sur le nucléaire et la gestion des déchets radioactifs. Il y a de quoi faire !

Quel est le pouvoir des citoyens pour avancer sur la reconnaissance du crime d'écocide ?

C'est bien sous la pression de la société civile, qui a déposé plusieurs plaintes, que la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) s'est finalement saisi des questions environnementales sans attendre que les Etats amendent le statut de Rome. C'est aussi la société civile qui pousse les juges à des décisions courageuses. Quand les politiques ne nous écoutent plus, le droit constitue le dernier rempart d'une démocratie non violente. Si le droit n'évolue pas sous la pression de la population, c'est la révolte qui se profile.

À l'image du tribunal Monsanto, nous sommes en train de travailler à la tenue d'un tribunal sur les gaz de schiste en 2017, sur les grands barrages hydroélectriques en 2018 et je travaille au lancement en France d'un tribunal sur le droit animal. Cela s'inscrit dans une lignée de projets citoyens qui visent toutes les grandes industries polluantes et qui cherchent à démontrer que le droit n'est pas outillé pour protéger l'habitabilité de la Terre et les générations futures.

Vous souhaitez inscrire le crime d'écocide comme 5ème crime international reconnu par la Cour pénale internationale. Quelle définition en donnez-vous ?

Le terme d'écocide a été employé lors d'une conférence internationale pour la première fois en 1972 par le Premier ministre suédois à Stockholm et suite à l'épandage de l'agent orange, fabriqué par Monsanto, sur les forêts vietnamiennes par l'armée américaine. Il vise à faire reconnaître comme crime tout acte de destruction ou d'endommagement grave de communs planétaires (espaces naturels qui n'appartiennent à personne, tels que l'océan, l'atmosphère...) ou de systèmes écologiques vitaux.

Nous proposons que ce soit un crime distinct et qu'il ne soit pas seulement intégré dans le crime contre l'humanité, parce que la valeur que nous défendons est la sûreté de la planète et l'habitabilité de la Terre. Même s'il n'y a pas de victimes directes humaines au moment des faits, le crime d'écocide doit être reconnu parce qu'il menace les conditions d'existence des générations à venir. Le but étant de pouvoir inscrire dans le droit deux nouveaux concepts : les générations futures d'une part, et les droits à l'écosystème Terre d'autre part.

La reconnaissance de ce crime d'écocide créerait ainsi une responsabilité pénale qui disciplinerait de fait les dirigeants des multinationales vis-à-vis de projets écocidaires. L'objectif n'est pas de les mettre en prison, mais de faire de la justice préventive de façon à ce que le juge puisse poser des mesures conservatoires sur des projets industriels menaçant l'habitabilité de la Terre.

Où en-est cette proposition d'amendements aujourd'hui ?

Plusieurs États ont manifesté leur intérêt à porter cette proposition, mais ils essaient de s'organiser au niveau régional, notamment en Amérique du Sud et en Afrique centrale. Au Burkina Faso, par exemple, c'est la société civile qui veut faire plier le gouvernement et qui lui a demandé d'être leader sur cette question. Nous plaidons aussi auprès des États du Pacifique qui subissent déjà les effets du changement climatique.

Le 15 septembre dernier, la CPI a annoncé qu'elle allait se pencher sur les crimes liés à la destruction environnementale, l'exploitation illégale des ressources naturelles et l'expropriation illicite de terrains. Une première avancée ?

Ce document de travail produit par la procureure de la CPI élargit le champ d'interprétation des crimes contre l'humanité à des crimes contre l'environnement (exploitation illicite de ressources, accaparement de terres, déplacements forcés des populations...). Il constitue une avancée considérable puisqu'il précise qu'elle peut s'attaquer au secteur privé. Jusqu'à présent, il manquait cette possibilité de saisir une cour pénale internationale par le citoyen contre une multinationale et ses dirigeants dans des cas de destruction environnementale en temps de paix.

Un exemple emblématique de ce vide juridique est le projet de barrage de Belo Monte au Brésil. Il y a eu près de 25 plaintes au niveau fédéral contre cette construction dans l'État du Parà. Elles ont toutes abouti à la suspension du projet, mais à chaque fois, les jugements ont été cassés. Il y a aussi eu une plainte à l'échelle nationale auprès de la Cour suprême, qui là aussi a remis en question la licence d'exploitation du projet. Puis il y a eu un avis de la Commission interaméricaine des droits de l'Homme et deux rapports à l'ONU contre ce projet. En vain. La construction est aujourd'hui achevée.

Propos recueillis par Concepcion Alvarez 

(1) "Un nouveau droit pour la Terre, Pour en finir avec l'écocide", Valérie Cabanes, Éditions Anthropocène Seuil, octobre 2016, 364 pages.


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