Publié le 17 décembre 2021

ENVIRONNEMENT

La Belgique ouvre la voie à une reconnaissance mondiale du crime d'écocide

Pour la première fois, un pays occidental, la Belgique, va déposer un amendement devant la Cour pénale internationale afin de reconnaitre le crime d'écocide aux côtés des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression. De plus en plus de pays y sont favorables mais aucun n'avait encore été si loin. Au niveau européen, une bataille est également engagée pour que la directive sur la criminalité environnementale intègre ce crime.  

Crime ecocide protection environnement terre pixabay
Une campagne de plaidoyer, portée notamment par l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint et soutenue par plus de 50 ONG et syndicats et 30 parlementaires, a été lancée au niveau européen.
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C’est un pas de plus vers la reconnaissance du crime d’écocide. Pour la première fois, un pays occidental s’engage à déposer un amendement à la Cour pénale internationale (CPI) pour réviser le statut de Rome et ajouter les atteintes graves à l’environnement aux crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression. Ce pays, c’est la Belgique. Début décembre, grâce à la mobilisation du député Ecolo Samuel Cogolati, la chambre des représentants belge a adopté une résolution en ce sens.

"Il est temps d'enfin admettre que les écosystèmes et la nature peuvent être victimes de crimes graves de l'ampleur des génocides et des crimes contre l'humanité", a déclaré Samuel Cogolati. "Il est urgent de reconnaître que, quand nous détruisons la planète, oui, nous pouvons être sanctionnés" a-t-il ajouté. Parallèlement, la Belgique s’engage à initier un nouveau traité international avec "les pays les plus volontaristes" (dite 'coalition of the willing') autour de la reconnaissance de l’écocide. Et elle a commandé un rapport pour évaluer l’inclusion du crime d’écocide dans le code pénal belge.

"L’une des avancées les plus concrètes"

"C’est l’une des avancées les plus concrètes pour la reconnaissance de l’écocide de ces derniers mois", réagit Valérie Cabanes, qui a accompagné le député dans l’écriture de cette résolution. "Cela peut provoquer un appel d’air et convaincre certains pays hésitants de se lancer à leur tour. L’objectif est de réussir à fédérer un bloc d’une quinzaine de pays pour déposer un amendement devant la CPI l’année prochaine ou la suivante", explique la juriste engagée dans l'association Stop Ecocide. Le Vanuatu, les Maldives, les Samoa, le Bangladesh mais aussi la Finlande ou encore l’Espagne ont déclaré y être favorables.

Une autre bataille est également menée au niveau européen cette fois, alors que la Commission vient de présenter sa proposition de révision de la directive sur la criminalité environnementale, en vigueur depuis 2008. Celle-ci fixe neuf nouvelles infractions pénales en matière d'environnement notamment en ce qui concerne le commerce illégal du bois, les produits chimiques ou le captage illégal de l'eau. Elle introduit également une peine minimale d’emprisonnement de dix ans lorsque l'infraction cause ou est susceptible de causer la mort ou des blessures graves à une personne.

Mais si le terme d’écocide est brièvement mentionné dans le texte, Bruxelles écarte une quelconque reconnaissance de ce crime. Une campagne de plaidoyer, portée notamment par l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint et soutenue par plus de 50 ONG et syndicats et 30 parlementaires, a donc été lancée pour inverser la tendance alors que les discussions doivent démarrer entre les États membres et le Parlement. Ce dernier a déjà voté à trois reprises en faveur du crime d'écocide.

La France dans une position attentiste

La France, qui va prendre la présidence de l’Union européenne à partir du 1er janvier prochain, elle, est dans une position attentiste et ne semble pas vouloir aller plus loin que la proposition présentée par la Commission. Emmanuel Macron s’est pourtant engagé à plusieurs reprises à défendre le sujet aux niveaux européen et international, notamment lors du débat autour de la loi Climat et résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. La portée de la mesure retenue a en outre été très amoindrie.

La création d’un crime d’écocide dans le Code pénal français, visant à punir les destructions et les dommages massifs des écosystèmes d’origine humaine, était l’une des propositions les plus importantes de la Convention citoyenne pour le climat. Mais le texte final n’en a fait qu’un "délit" général de pollution. "C’est un peu comme si la France reconnaissait le délit de génocide, c’est cynique. Cela dévoie le terme d’écocide et  introduit un grain de sable dans notre combat pour la reconnaissance de l’un des crimes les plus graves pour la sécurité de l'humanité" réagit Valérie Cabanes.

Concepcion Alvarez @conce1


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