C'est la fin du "colonialisme des déchets" pour l'ONG Zéro Waste. D’ici 2026, l’Union européenne ne pourra plus exporter ses déchets plastiques en dehors de l'OCDE. Fruit d’un accord entre les États membres, la décision permet de responsabiliser les pays européens, mais pourrait manquer d’ambition. En parallèle, les négociations autour d’un traité visant à réduire les déchets plastiques piétinent.
Il ne sera bientôt plus possible pour les pays européens d’exporter leurs déchets plastiques en dehors des frontières de l’OCDE. La décision, prise le 17 novembre dernier, résulte d’un accord entre les États membres de l’Union européenne (UE) et les eurodéputés. Il devrait permettre de fixer un nouveau règlement permettant de responsabiliser l’UE quant à la production et au traitement de ses déchets. Ces derniers sont encore envoyés en grande partie vers des pays tiers ne disposant pas nécessairement des infrastructures adéquates, devenant alors une source de pollution environnementale. 


Cet accord "témoigne de notre engagement commun à assumer la responsabilité de nos défis en matière de déchets, plutôt que d’exporter nos problèmes à l’étranger. (…) Les nouvelles règles garantiront que les déchets sont transférés en vue d’être utilisés comme ressources", affirme Virginijus Sinkevičius, Commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche dans un communiqué de la Commission européenne. Les mesures, qui doivent maintenant être adoptées par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, pourraient entrer en vigueur d’ici 2026.


L’UE pourra maintenir ses exportations vers la Turquie


Elles prévoient notamment que les pays importateurs de déchets puissent les recevoir à nouveau s’ils répondent aux exigences de capacités de traitement. Ils pourront en faire la demande dès 2031. Au-delà du plastique, les autres types de déchets pourront continuer d’être exportés vers des pays n’appartenant pas à l’OCDE, mais seulement si ces derniers se conforment à une série de critères environnementaux et sociaux. Enfin, les nouvelles règles devraient permettre la mise en place de procédures numérisées, facilitant l’exportation de déchets recyclables au sein de l’UE.


Si l’association Zéro Waste salue "une avancée dans la lutte contre le colonialisme des déchets", c’est-à-dire "le processus par lequel les pays riches renforcent leur domination sur les pays à revenus faibles ou intermédiaires, (…) par le biais d’exportations de déchets toxiques ou difficiles à recycler", elle regrette le périmètre encore trop large pris en compte par l’accord. Selon l’Agence d’investigation environnementale (EIA), l’UE a en effet exporté un million de tonnes de déchets plastiques en 2022, dont plus d’un tiers vers la Turquie, pays appartenant à l’OCDE et qui ne sera donc pas concerné par l’interdiction.


Le traité international contre la pollution plastique piétine


Pourtant, dans une enquête publiée en septembre 2022, l’ONG Human Rights Watch a constaté d’importantes violations des droits humains au sein des usines de recyclage turques. Exploitation de travailleurs mineurs ou sans papiers, conditions de travail dangereuses, pollution, absence de contrôles… La situation est alarmante et pourrait s’aggraver avec les nouvelles règles décidées par l’UE. "Il incombe désormais aux États membres de veiller à ce que tout soit mis en œuvre pour que les futures exportations de déchets plastiques soient gérées dans le respect de l’environnement et n’aient pas d’impact négatif sur les capacités de recyclage des pays destinataires", appuie Lauren Weir, Responsable de campagne pour l’alliance Rethink Plastic. 


Par ailleurs, cet décision intervient alors que se clôturait le 19 novembre dernier les discussions internationales autour d’un traité contre la pollution plastique. Prenant place durant une semaine à Nairobi, au Kenya, les négociations ont stagné, ne permettant pas d’avancer sur le fond d’un accord entre les 175 pays présents. Alors que le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) fait valoir des "progrès substantiels", les ONG, de leur côté, pointent du doigt "la pression croissante des lobbies" et les freins posés par certains États. "Une coalition réunissant l’Iran, la Russie, les pays pétroliers et la Chine a émergé lors de ces négociations et fait entendre des positions régressives", estime Zero Waste dans un communiqué. Deux autres sessions sont encore attendues, avant un accord final fin 2024.
Florine Morestin
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