Publié le 05 juillet 2017

ENVIRONNEMENT

Taxe sur les transactions financières : zéro pointé de la Cour des comptes

[Mis à jour le 5 juillet 2017] La Cour des comptes vient de rendre publique ses conclusions sur l'utilité de la taxe française sur les transactions financières, également appelée "taxe Tobin", cinq ans après son entrée en vigueur. Les sages de la rue Cambon démontrent qu’elle n’a rempli aucun des trois objectifs pour lesquels elle avait été mise en place. À savoir : taxer le système financier, mettre fin aux pratiques spéculatives et lancer la dynamique au niveau européen.


La Cour des comptes constate, dans un référé (1) adressé au Gouvernement, que si le rendement budgétaire de la taxe est réel, aucun des trois objectifs stratégiques qui lui avaient été assignés n'a été atteint. Elle avait notamment pour but de limiter, voire d’éradiquer, des activités particulièrement spéculatives comme le trading à haute fréquence. En pratique, disent les Sages, le rendement de la taxe, qui s'est élevé à 947 millions d’euros en 2016 (contre 1,06 milliard en 2015), ne provient que de la composante portant sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.

Par ailleurs, les prestataires financiers, censés supporter le coût de la taxe, l’ont en réalité répercutée "dans les frais qu’ils facturent à leurs clients", expliquent les Sages. C'est donc l'investisseur final qui règle la facture. Enfin, la Cour des comptes déplore un manque de transparence dans la collecte de la taxe et dans la rémunération de celle-ci, rendant difficile un contrôle des transactions déclarées.

Pas d’espoir sur une TTF européenne

Sur la taxation des transactions intraday (transactions intrajournalières), votée en décembre dernier, les Sages alertent sur une possible multiplication des contentieux de la part des investisseurs étrangers. "La disparition de la notion de transfert de propriété dans la définition de l'assiette taxable risque d'alimenter de nombreux contentieux sur la territorialité de l'impôt", expliquent-ils.

Ce document porte ainsi un coup dur aux défenseurs de la TTF au niveau européen, sujet actuellement en discussions entre 10 pays. Là encore, la Cour des Comptes estime son échec probable en raison "des désaccords entre les États membres".

Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire a assuré vouloir relancé le processus et Emmanuel Macron s’est engagé à faire aboutir les discussions d’ici juillet selon les ONG. Mais selon le journal belge l'Echo [1], en Conseil européen, le Président aurait indiqué que le projet de taxe européenne sur les transactions financières ne pourrait pas voir le jour avant la fin du processus du Brexit.

Concepcion Alvarez @conce1

(1) voir ici


© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Blocage Lafarge Pantin XR

Pollution du BTP : les militants écolos bloquent Lafarge après avoir ciblé BlackRock

Après avoir pris pour cible BlackRock la semaine dernière, les activistes écologistes ont bloqué le 17 février les sites des cimentiers Lafarge et Cemex pour dénoncer l'impact sur l'environnement et la biodiversité du BTP. À l'initiative du mouvement de désobéissance civile Extinction Rebellion,...

Protocole de kyoto NB ina

[À l’origine] Le protocole de Kyoto, 1er accord international sur le climat, n’a que quinze ans

Si la reconnaissance des problèmes liées au changement climatique date des années 80, le premier accord international sur le climat, le Protocole de Kyoto, n'est entré en vigueur qu'en 2005, sans la plupart des plus gros pollueurs comme les États-Unis, le Canada, la Chine ou l'Inde. 15 ans plus...

Elisabeth borne conseil des ministres elysee

Adaptation, biodiversité, exemplarité de l'État : ce qu’il faut retenir du 4e Conseil de défense écologique

Au menu du quatrième Conseil de défense écologique, qui se tenait ce mercredi 12 février, le gouvernement a promis des mesures d’adaptation au changement climatique censées protéger 17 millions de Français. Il confirme la protection d’un tiers du territoire dans le cadre de la conférence onusienne...

Pacte vert européen : vers une taxe carbone aux frontières plus juste pour les ménages modestes

Parmi les nombreuses mesures du Pacte vert européen, il y a la mise en place d'un mécanisme carbone aux frontières : comprendre une taxe carbone ou une extension du marché carbone européen aux produits importés. Selon une étude de l'OFCE et de l'Ademe, celle-ci pèserait moins sur les ménages les...