Publié le 05 juillet 2017

ENVIRONNEMENT

Taxe sur les transactions financières : zéro pointé de la Cour des comptes

[Mis à jour le 5 juillet 2017] La Cour des comptes vient de rendre publique ses conclusions sur l'utilité de la taxe française sur les transactions financières, également appelée "taxe Tobin", cinq ans après son entrée en vigueur. Les sages de la rue Cambon démontrent qu’elle n’a rempli aucun des trois objectifs pour lesquels elle avait été mise en place. À savoir : taxer le système financier, mettre fin aux pratiques spéculatives et lancer la dynamique au niveau européen.


La Cour des comptes constate, dans un référé (1) adressé au Gouvernement, que si le rendement budgétaire de la taxe est réel, aucun des trois objectifs stratégiques qui lui avaient été assignés n'a été atteint. Elle avait notamment pour but de limiter, voire d’éradiquer, des activités particulièrement spéculatives comme le trading à haute fréquence. En pratique, disent les Sages, le rendement de la taxe, qui s'est élevé à 947 millions d’euros en 2016 (contre 1,06 milliard en 2015), ne provient que de la composante portant sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.

Par ailleurs, les prestataires financiers, censés supporter le coût de la taxe, l’ont en réalité répercutée "dans les frais qu’ils facturent à leurs clients", expliquent les Sages. C'est donc l'investisseur final qui règle la facture. Enfin, la Cour des comptes déplore un manque de transparence dans la collecte de la taxe et dans la rémunération de celle-ci, rendant difficile un contrôle des transactions déclarées.

Pas d’espoir sur une TTF européenne

Sur la taxation des transactions intraday (transactions intrajournalières), votée en décembre dernier, les Sages alertent sur une possible multiplication des contentieux de la part des investisseurs étrangers. "La disparition de la notion de transfert de propriété dans la définition de l'assiette taxable risque d'alimenter de nombreux contentieux sur la territorialité de l'impôt", expliquent-ils.

Ce document porte ainsi un coup dur aux défenseurs de la TTF au niveau européen, sujet actuellement en discussions entre 10 pays. Là encore, la Cour des Comptes estime son échec probable en raison "des désaccords entre les États membres".

Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire a assuré vouloir relancé le processus et Emmanuel Macron s’est engagé à faire aboutir les discussions d’ici juillet selon les ONG. Mais selon le journal belge l'Echo [1], en Conseil européen, le Président aurait indiqué que le projet de taxe européenne sur les transactions financières ne pourrait pas voir le jour avant la fin du processus du Brexit.

Concepcion Alvarez @conce1

(1) voir ici


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