Publié le 05 juillet 2017

ENVIRONNEMENT

Taxe sur les transactions financières : zéro pointé de la Cour des comptes

[Mis à jour le 5 juillet 2017] La Cour des comptes vient de rendre publique ses conclusions sur l'utilité de la taxe française sur les transactions financières, également appelée "taxe Tobin", cinq ans après son entrée en vigueur. Les sages de la rue Cambon démontrent qu’elle n’a rempli aucun des trois objectifs pour lesquels elle avait été mise en place. À savoir : taxer le système financier, mettre fin aux pratiques spéculatives et lancer la dynamique au niveau européen.


La Cour des comptes constate, dans un référé (1) adressé au Gouvernement, que si le rendement budgétaire de la taxe est réel, aucun des trois objectifs stratégiques qui lui avaient été assignés n'a été atteint. Elle avait notamment pour but de limiter, voire d’éradiquer, des activités particulièrement spéculatives comme le trading à haute fréquence. En pratique, disent les Sages, le rendement de la taxe, qui s'est élevé à 947 millions d’euros en 2016 (contre 1,06 milliard en 2015), ne provient que de la composante portant sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.

Par ailleurs, les prestataires financiers, censés supporter le coût de la taxe, l’ont en réalité répercutée "dans les frais qu’ils facturent à leurs clients", expliquent les Sages. C'est donc l'investisseur final qui règle la facture. Enfin, la Cour des comptes déplore un manque de transparence dans la collecte de la taxe et dans la rémunération de celle-ci, rendant difficile un contrôle des transactions déclarées.

Pas d’espoir sur une TTF européenne

Sur la taxation des transactions intraday (transactions intrajournalières), votée en décembre dernier, les Sages alertent sur une possible multiplication des contentieux de la part des investisseurs étrangers. "La disparition de la notion de transfert de propriété dans la définition de l'assiette taxable risque d'alimenter de nombreux contentieux sur la territorialité de l'impôt", expliquent-ils.

Ce document porte ainsi un coup dur aux défenseurs de la TTF au niveau européen, sujet actuellement en discussions entre 10 pays. Là encore, la Cour des Comptes estime son échec probable en raison "des désaccords entre les États membres".

Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire a assuré vouloir relancé le processus et Emmanuel Macron s’est engagé à faire aboutir les discussions d’ici juillet selon les ONG. Mais selon le journal belge l'Echo [1], en Conseil européen, le Président aurait indiqué que le projet de taxe européenne sur les transactions financières ne pourrait pas voir le jour avant la fin du processus du Brexit.

Concepcion Alvarez @conce1

(1) voir ici


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Assemblee nationale PLFR2

En Live : la réforme du code minier de la loi Climat et résilience discuté à l'Assemblée nationale

Du 29 mars au 18 avril, les députés vont étudier la très attendue loi Climat et résilience, inspirée des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Celle-ci est structurante pour tout le quinquennat d'Emmanuel Macron afin de présenter un bilan environnemental crédible. Mais les...

Vote pub loi climat AuroreBerge

[Bonne Nouvelle] La loi climat et résilience va interdire la promotion des énergies fossiles

Fin des publicités pour vendre des énergies fossiles, le greenwashing considéré comme une pratique commerciale, le CSA en contrôle… La loi climat et résilience, en discussion au parlement jusqu’au 18 avril a engagé une réforme de la publicité pour aller dans le sens de la protection de...

IStock 1161614074

[À l'origine] Légiférer sur le climat, une invention du XXIème siècle

Le projet de loi Climat et résilience est actuellement voté à l’Assemblée nationale. L’idée de protéger l’environnement n’est pas nouvelle. Mais si les premières tentatives pour préserver la biodiversité et les ressources datent d’il y a plusieurs centaines d’années, légiférer sur le climat est un...

San francisco pixabay

San Francisco, Téhéran, Lagos... Ces métropoles qui s'enfoncent dangereusement

Le risque d'engloutissement des métropoles est de plus en plus important. San Francisco qui s'enfonce sous son poids, Jakarta qui fait face à la montée des eaux, aux risques sismiques et à la surpopulation, Téhéran qui pompe les eaux souterraines... D'ici 20 ans, 19 % de la population mondiale sera...