"Transcrire en actes juridiques l’objectif que s’est fixé l’Union européenne de réduire ses émissions d’au moins 40 % d’ici à 2030" et montrer la détermination de l’Union à "décarboner l’économie et à offrir aux consommateurs un rôle central dans la transition énergétique en Europe". Voilà, selon les mots de Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, la mission du "Paquet d’été" sur le système énergétique européen, publié mercredi 15 juillet.

"Mon message à nos partenaires internationaux, dans la perspective de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), est le suivant : l’Union respecte ses engagements internationaux. Et mon message à l’intention des investisseurs, des entreprises et de l’industrie est : investissez dans l’énergie propre - l’énergie propre, c’est l’avenir, c’est la croissance à long terme", a-t-il ajouté.

Le Paquet présente donc toute une série de mesures portant sur la réforme du marché carbone européen, la révision de l’étiquetage énergétique, l’organisation du marché électrique européen (lancement d’une consultation) et une plus grande transparence pour le consommateur. En voici les principales.

 

Un marché carbone plus strict

 

Instrument phare de l’Union européenne pour lutter contre le changement climatique, le système européen d’échange de quotas, le plus grand du monde, doit aujourd’hui se réformer. La tonne de CO² s’y échange entre 5 et 10 euros, un prix bien trop faible pour orienter les industriels vers une économie bas carbone. À partir de la phase 4, soit entre 2021 et 2030, la Commission européenne propose donc de réduire de 2,2 % chaque année la quantité globale de quotas de CO₂ alloués, par rapport à la période 2013-2020.

Durant la même période, 57 % des quotas seront soumis à un système d'enchères et 43 % seront attribués gratuitement aux secteurs présentant le plus grand risque de délocalisation de leurs activités de production en dehors de l'Union. Le nombre d'industries éligibles à 100 % de quotas gratuits sera réduit de 180 à 50 : on y trouvera les secteurs de l'acier, l'aluminium et la chimie.

La commission propose aussi de créer une réserve de 400 millions de quotas pour les nouveaux pays de l’Union et les industries en pleine croissance. Ceux-ci proviendraient en partie de la "réserve de stabilité", un mécanisme qui doit entrer en vigueur en 2019 pour assurer un prix du carbone plus fort et plus stable.

Une fois vendus, ces quotas - qui représenteront près de 10 milliards d’euros - viendront alimenter un fonds pour l’innovation destiné à soutenir les investissements pionniers dans le secteur des énergies renouvelables, la capture et le stockage du carbone (CCS), ainsi que l'innovation à faible intensité de carbone dans les secteurs à forte intensité énergétique.

La Commission propose également que les recettes générées par le marché carbone soient utilisées "pour financer des actions visant à aider les pays tiers à s’adapter au changement climatique".

 

Des consommateurs mieux informés

 

Pour remettre le consommateur au centre du système énergétique européen, la Commission le veut mieux informé. C’est le sens notamment de la réforme sur l’étiquetage énergétique qui, malgré son succès depuis sa mise en place en 1995, est devenu trop complexe (avec des échelles différentes : de A à G mais aussi de A+++ à D).

La Commission propose ainsi de revenir à la gradation initiale unique, étalée de A à G. Elle propose également de créer une base de données numérique sur les nouveaux produits économes en énergie, afin de mieux guider les consommateurs dans leurs achats.

Par ailleurs, la Commission souhaite que les consommateurs soient aussi bien informés que les acheteurs et les vendeurs sur les marchés de gros, et soient dotés des mêmes capacités d’action. Elle veut donc clarifier les règles de publicité et de facturation de l’énergie, et mettre en place des outils fiables de comparaison des prix permettant aux particuliers d’avoir plus de pouvoir de négociation, de pouvoir changer de fournisseur, de créer des coopératives énergétiques ou de produire et consommer leur propre énergie, dans le respect de l’environnement.

Ces mesures sont encore le fait de propositions de la Commission. Pour être définitives, elles doivent être examinées par le Parlement et le Conseil.